670 574
questions
1 494 838
réponses
1 461 354
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
RESILIATION BAIL COMMERCIAUX
Tweeter
Question anonyme le 21/11/2008 à 10h11
[ ! ]
Bail commercial signé le 01 01 2005 pour une durée de 9 années entières et consécutives. A quelle date doit on dénoncer le bail pour partir sans indemnités au bailleur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
RESILIATION BAIL COMMERCIAUX
»
1
réponse
RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL
J'AI SIGNE UN BAIL COMMERCIAL EN QUALITE DE LOCATAIRE - A LA RUBRIQUE DUREE DU BAIL IL EST NOTE "LE
1
réponse
Quand résilier mon bail commercial ?
Bonjour, j'ai signé un bail commercial en tant que preneur le 02 janvier 2007, " pour une durée de
1
réponse
Date effective d'échéance du bail commercial
La rédaction du § "Durée initiale "de mon bail est la suivante "le contrat est conclu pour une durée
1
réponse
2ème avenant de renouvellement d'un bail commercial
Un bail commercial de 12 ans a déjà fait l'objet d'un renouvellement avec établissement d'un avenant
1
réponse
Résiliation d'un bail non commercial
Nous sommes une petite entreprise de 4 employés et louons un bureau d'une pièce et des sanitaires.
2
réponses
Cession bail commercial pendant préavis de résiliation ?
En tant que bénéficiaire d'un bail commercial, je souhaite arrêter mon activité et à cet effet résil
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
2
réponses
Résiliation bail personne morale
Un bail a été signé entre un propriétaire et une personne morale il y a 9 ans. sur le bail éait noté
1
réponse
Resiliation bail commercial precaire
Je suis bailleur d un local commercial precaire de deux ans maxi je n e veux pa s poursuivre avec ce
1
réponse
Resiliation bail commercial
J'ai un bail commercial de 3 ans finissant juin 2011 je veux m'acheté une batisse et la loué jusqu'
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
325
réponses
Dernière page
Calcul de la prime de départ à la retraite convention 66
Le 08/05/2025
Retraite
2
réponses
Code API 650 en français
Le 08/05/2025
60
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 07/05/2025
Bourse d'étude
672
réponses
Dernière page
étanchéité toiture contre mur privatif
Le 07/05/2025
Mitoyenneté
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 07/05/2025
Amitié
489
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 07/05/2025
Plaque à induction
21
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 07/05/2025
Zoologie
212
réponses
Dernière page
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com
Le 07/05/2025
Validation de trimestres
1
réponse
SERVICES D'OCTROIE DE FINANCEMENT martiselouise@hotmail.com /+33757757
Le 07/05/2025
RSA
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail commercial et résiliation
Ma société a signé un bail commercial pour la locations de 2 bureaux....
Résiliation bail Location murs professionels
Bonjour , Je suis Bailleur,le 15 avril 2009 j'ai établi un bail pou...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Résiliation d'un bail commercial trennal
J'ai signé un bail commercial il y a 2 ans et demi. il y a 6 mois j'ai...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail comme...
Résiliation d'un bail commercial pour retraite
Bonjour je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9, je suis dans la...
Modalités de résiliation d'un bail non commercial
Notre association (d'aide à des personnes en difficulté)a pris à bail...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par