670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Responsabilité d'un dégat des eaux

Question de rochem le 02/07/2010 à 08h42
Dernière réponse le 03/09/2010 à 11h15
[ ! ]
Qui est responsable de la réparation d'un dégat des eaux occasioné par la négligeance un locataire habitant dessus de mon appartement ? Je suis moi même locataire et non propriétaire ! Est-ce qu'il est normal que mon assurance me fasse payer la franchise, si je ne suis en rien responsable des conséquences du sinistre ?
Répondre
1 réponse pour « 
Responsabilité d'un dégat des eaux
 »
Réponse de canounet
Le 03/09/2010 é 11h15
[ ! ]
Vérifiez les conditions de votre contrat d'assurance pour savoir si cette franchise peut vraiment vous être imputée vous devez demander à votre assureur de se retourner contre l'assurance du responsable pour le remboursement de cette franchise, il l'a certainement déjà fait pour le reste de la facture vous pouvez contacter l'adil de votre département pour avoir plus de renseignements
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Responsabilité d'un dégat des eaux
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.761