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Consulter statuts association

Question anonyme le 18/10/2009 à 18h01
Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h22
[ ! ]
Comment consulter les statuts d'une association loi 1901 alors que l'on n'est pas dans l'association? Merci
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1 réponse pour « 
consulter statuts association
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 14h22
[ ! ]
Le particulier qui souhaite consulter les statuts d'une association a la possibilité de se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture où les statuts ont été déposés. Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale aux frais du demandeur. Il n'existe pas de consultation des statuts sur internet.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1120.xhtml
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