Consulter statuts association
Question anonyme le 18/10/2009 à 18h01
Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h22
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Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h22
Comment consulter les statuts d'une association loi 1901 alors que l'on n'est pas dans l'association? Merci
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1 réponse
pour «
consulter statuts association
»
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 14h22
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Le 21/01/2010 é 14h22
Le particulier qui souhaite consulter les statuts d'une association a la possibilité de se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture où les statuts ont été déposés.
Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale aux frais du demandeur.
Il n'existe pas de consultation des statuts sur internet.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1120.xhtml
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consulter statuts association
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