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Restitution d'une parcelle de terrain

Question anonyme le 16/10/2011 à 17h11
Dernière réponse le 11/02/2012 à 17h55
[ ! ]
Je possede un droit de propriété indivis pour un lot créé pour une voie pour desservir le ptésent lot a charge d entretien le plan d occupation des sols a repris cette voie cédée gratuitement plan définitivement abandonné la mairie nous propose le rachat du terrain maintenant inconstructible pouvez vous me donner une réponse sur le prix réclamé ou la gratuité merci
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1 réponse pour « 
restitution d'une parcelle de terrain
 »
Réponse de jb40
Le 11/02/2012 é 17h55
[ ! ]
Montant fixé par le conseil municipal après avis du service des domaine.
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