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Je souhaiterai annuler la servitude de passage

Question anonyme le 20/03/2015 à 15h42
Dernière réponse le 20/03/2015 à 18h57
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En 1938 un père de famille a donné en héritage un terrain a ses cinq enfants. A cette époque il y avait obligation par le lot N'1 de laisser un droit de passage au 4 autres. Actuellement a été créé depuis plus de 30 ans une route pouvant désenclaver le dernier lot 5. Ce dernier a construit une maison dont l'accès se trouve par ledit chemin. Il a cependant divisé son dernier lot 5 en trois partis. De ce fait un accès par le haut du terrain, un accès par le bas, et prétend toujours bénéficier du droit de servitude. Ma question est A-t-il le droit de concerner cette servitude ?
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1 réponse pour « 
Je souhaiterai annuler la servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 20/03/2015 à 18h57
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Lorsqu'une parcelle est désenclavée par la création d'une voie publique, la servitude tombe obligatoirement d'autre part, de nos jours, il est interdit d'enclaver une parcelle si le propriétaire de ce lot le divise, il doit obligatoirement le faire de manière à ce que tous les lots aient un accès à cette voie publique
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