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Retraite de VSNA

Question de hervod le 17/09/2012 à 14h58
Dernière réponse le 16/03/2019 à 15h37
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Mes 2 années en tant que VSNA à SAMOA n'ont pas été validées vers qui se retourner pour demander la régularisation
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52 réponses pour « 
retraite de VSNA
 »
Réponse de dsables
Le 05/10/2012 à 12h24
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Je suis dans le même cas, VSNA en Tunisie. Je commence à éclaicir le pb. En fait, la période VSNA se décompose en 2 parties: 1) 16 mois de période active considérée comme service national actif. Cette période compte pour 4 trimestres et ne devrait pas poser de problème pour être validée 2) la période complémentaire(pour terminer l'année scolaire). Cette période pose problème, car au cours de cette période, on est considéré comme Français travaillant à l'étranger, et les trimestres ne sont validés que si l'on a souscrit une assurance volontaire avant. Je ne me souviens pas que l'on m'ait jamais expliqué cela à cette époque, et comment aurais-je pu le savoir , à 22 ans ?? Je commence donc à chercher des preuves, mais je pense que cela va être difficile. Néanmoins, je pense ne pas être le seul dans ce cas, et je trouve tout de même injuste d'avoir travaillé 2 trimestres en tant que coopérant civil, et que l'on en tienne pas compte.
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Réponse anonyme
Le 09/10/2012 à 17h20
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Je suis dans le même cas et confirme la réponse précédente. Bon ... déjà nos 16 mois sont comptés pour 12 (4 trimestres). Quant aux 6 mois complémentaires : moi non plus, je ne me souviens absolument pas qu'on nous ait parlé à l'époque d'une assurance volontaire ... Par contre, j'ai bizarrement des trimestres comptés au régime général en 1981 dans mon relevé de carrière de lassuranceretraite.fr, et ça doit venir de là ... je ne comprends pas très bien.
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Réponse de dsables
Le 09/10/2012 à 17h35
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Tout dépend de ton activité en 81; si tu as cotisé suffisamment en travaillant vers la fin de l'année, cela peut suffire pour compter 4 trimestres. l'ANCV me confirme qu'il fallait prendre cette assurance! je vais essayer de négocier.
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Réponse anonyme
Le 10/10/2012 à 15h11
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J'ai trouvé des trucs intéressants : Déjà, la durée légale su service actif nous concernant est de 16 mois et non de 12, ce qui fait 6 trimestres car chaque trimestre entamé est compté. D'autre part j'ai trouvé le protocole du 14/12/1976 gérant les VSNA au Maroc, qui stipule bien que nous étions engagés pour la période complémentaire a minima jusqu'au 31 juillet de la seconde année. Je vais voir si je peux me servir de tout ça ... (http://fothman.free.fr/ParPays/ma.html)
Référence(s) :
voir site mentionné
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Réponse anonyme
Le 18/10/2012 à 09h34
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Bonjour à tous, je viens de recevoir mon premier relevé de situation individuelle (j'ai 40 ans) et ma période de CSNE à Madagascar n'apparaît pas. Réponse de l'Assurance Retraite: "C'est normal, ces trimestres apparaitront sur mon relevé quand vous aurez 50 ans." J'ai du mal à le croire... D'autant que mon interlocuteur ne savait pas ce qu'était un CSN ou un VSN... A qui puis-je m'adresser?
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Réponse anonyme
Le 18/10/2012 à 10h25
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Je ne sais pas quand ces informations sont apparues sur mon relevé, car je n'ai jamais regardé avant d'avoir plus de 50 ans. Cela dit, si vous avez tous les éléments, ce n'est pas très inquiétant et, si vous avez seulement 40 ans (veinard !), vous avez le temps de voir venir ...
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Réponse de dsables
Le 19/06/2013 à 19h30
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Après 8 mois de démarche, mon dossier est réglé, tous les trimestres en tant que VSNA m'ont été validés. (8 trimestres pour la période du 09/80 à 07/82) Voici la démarche à effectuer: 1) prendre contact avec les autotités militaires: Colonel command les archives militaire à PAU BCAAM Caserne Bernadotte 64023 PAU adresse mail Dsn-bcaam-pau sga.defense.gouv.fr 2) Prendre contact avec les affaires étrangères contacter Rue georges Melies nantes mm lozachmeur 0251772059 ou envoyer mail à Gilles.gobillion@diplomatie.gouv.fr Fournir les explications avec état civil , etc... Ensuite le dossier suivra vers la CNAV et tous les trimestres correspondants aux 2 années scolaires passées en coopération seront validés (soit 8 trimestres) Cela prend environ 8 mois.
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Réponse anonyme
Le 08/01/2014 à 12h49
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La première adresse est incorrecte voici la bonne: dsn-bcaam-pau@sga.defense.gouv.fr
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Réponse anonyme
Le 08/01/2014 à 14h49
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Merci beaucoup pour ces infos. Pour l'instant, la caisse de retraite SNCF a été intraitable. Mais il me semble que nous devrions tous être traités de la même façon ...
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Réponse anonyme
Le 05/03/2015 à 19h31
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Bonjour à tous, J'espère que ceux qui ont eu des difficultés pour leur période des 6 derniers Civils de VSNA ont réglé leur situation. Pour mon cas, avec fourniture des Bulletins de Paye de l'education nationale Tunisienne sur les mois de Janvier à Juillet 1977 + contrat de VSNA en Tunisie, j'ai eu mes trimestres validés (il y a eu des échanges dont j'étais en copie en CNAV et les service de Nantes)
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Réponse anonyme
Le 02/10/2015 à 14h05
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Moi aussi VSNA en Tunisie en 79-81, je vois ma période militaire comptant pour 4 trimestres seulement. Je ais essayer de suivre vos conseils !
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Réponse anonyme
Le 02/10/2015 à 14h18
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J'avoue que j'ai fini par laisser tomber, après un recours auprès de ma caisse de retraite (SNCF). Je voulais avoir 5 ou 6 trimestres pour les 16 mois obligatoires, mais non ... 4 seulement. Il fallait que je fasse un recours auprès du tribunal administratif .... J'ai renoncé. Quand aux 2 autres trimestres, je ne sais pas. En tous cas, comme vous, on ne m'a jamais parlé de cette histoire d'assurance volontaire .... Moralité : walou .... :)
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Réponse anonyme
Le 27/11/2015 à 14h30
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Mrs, J'ai 57 ans et m'inquiete aussi de ces trimestres. apres récupération des documents de l'armée et 6 mois d'analyse de la part de la Caisse de Retraite , cette derniere m'informe que cette période n'est pas elligible à cotisation et ne genere PAS de trimetre !!!!!!!!. Apres entretien telephonique le conseiller n'est pas sur de la regle et de l'interpretation de la loi . il me conseille de faire un recourd aupres de ma caisse de retraite. j'ai l'impression que je suis le premier à avoir été VSNA Avez vous déja lancer cette procédure ???? si oui avez des conseils D'avance merci de vos experiences vécus
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Réponse de dsables
Le 27/11/2015 à 16h17
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Toute les réponses sont dans le blog
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Réponse de jipetto95
Le 14/12/2015 à 10h55
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Bonjour, je suis confronté au même problème, j'ai 57 ans et étais VSNA 18 mois en Arabie Saoudite de 12/83 à l'été 85... A ce jour aucun trimestre enregistré par la CNAV... Je ne suis pa sur qu'ils aient la réponse à Pau.. Quelqu'un a une expérience similaire ?
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Réponse anonyme
Le 14/12/2015 à 14h36
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Bonjour le site de la Caisse de retraite (https://www.lassuranceretraite.fr) est la premiere etape pour tenter de mettre a jour ce status. Personnellement , cette premiere etape à durée 10 mois , pour se solder par un refus de la prise en compte de ces 16 mois . J'en suis a emettre un recours à cette décision.
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Réponse de jipetto95
Le 14/12/2015 à 15h38
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Et bien, c'est encourageant !!! Pourtant VSNA c'est un statut reconnu qui devrait donner des droits à retraite de façon automatique... Je ne comprends pas la raison de ce bazar (pour rester poli) administratif. J'ai envoyé un email au Colonel à Pau, on dirait le sketch de Palmade :-) pourvu que ça ne finisse pas également au niouf !! Faut bien rire un peu, le meilleur remède contre l'obscurantisme rampant...
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Réponse de dsables
Le 14/12/2015 à 16h05
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SUivre les démarches que j'ai indiqué plus haut et tout se passera bien le 19 juin 2013
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Réponse de jipetto95
Le 14/12/2015 à 16h10
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D'accord dsables, merci pour le support ! j'ai attaqué avec le colon de Pau, vous tiens informé du déroulement des opérations (pour prendre un vocabulaire martial de circonstance)...
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Réponse anonyme
Le 23/03/2016 à 22h44
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Bonjour, je suis dans le Bonjour Je suis dans le même cas : VSNA en 78-79 puis en Volontariat civil (contrat Ministère des AFFAIRES ETRANGÈRES, cotisation SS mais pas Assurance vieillesse). Les 16 mois de VSNA comptent pour 4 trimestres (1 trimestre par 90 jours) et le volontariat civil est régi par l'article 122-15 de la loi 2000-242 du 14 mars 2000 (JORF 15 mars 2000). Si cela peut vous aider J'attends la validation de cette période (dossier traité dans la période 5 mois et 12 jours et 6 mois!)
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