Rétribution membres association

Vous êtes absolument totalement en dehors des clous au moins 5 règles inobservées dans votre asso: - la 1ère évidente, la loi précise que tout salarié doit être déclaré par son employeur (je ne parle même pas de la déclaration personnelle que les salariés doivent effectuer aux impôts) au niveau de l'asso 2 - un salarié (embauché ou intervenant extérieur) ne peut en aucun cas être membre de l'asso qui l'emploie ou bénéficie de ses prestations 3 -- les responsables d'une asso ou les adhérents qui dirigeraient des activités sont bénévoles, c'est un principe fondamental de la loi de 1901 (un bénévole salarié, cela n'existe pas) je ne suis donc pas du tout d'accord avec vous, ce n'est pas normal de les rétribuer dans ces conditions soit ils démissionnent de l'asso et se font légalement rémunérer (salariés ou auto-entrepreneurs), soit ils restent bénévoles 4 - toutes les sommes dépensées par l'asso doivent apparaître dans les comptes 5 - par dérogation, un seul responsable (même pas un simple adhérent) peut éventuellement être rémunéré, mais exclusivement pour le travail généré par la gestion de l'asso, si la charge en est importante, seulement à concurrence des 3/4 du smic et si le CA (ou l'AG si pas de CA) en a décidé ainsi au niveau de la loi : en cas de contrôle ou de dénonciation, l'asso peut se voir requalifiée en entreprise à buts lucratifs et devoir régler taxes et amendes (les salariés également) l'asso et ces salariés donne et effectuent du travail au noir, d'où taxes et amendes au niveau de l'asso : il y a malversation, car d'une manière ou d'une autre, des fonds sont cachés et détournés pour rémunérer ces personnes des adhérents pourraient demander des comptes et exiger la révocation des responsables élus, sans parler de plainte éventuelle devant la justice avec demande de réparation les élus (CA et Bureau) pourraient être pénalement et financièrement tenus responsables je suis personnellement écœuré des prérogatives que s'arrogent dans certaines assos, de telles personnes (dirigeants et salariés) galvaudant ainsi l'esprit associatif et mettant dans le collimateur les nombreuses autres assos qui - elles - respectent la loi je reste à votre disposition pour d'autres renseignements et avis

Je me suis mal exprimé. Les deux personnes de mon association sont en fait des entraîneurs et ils sont membres car pour pouvoir exercer dans notre fédération, ils doivent être porteurs d'une licence au nom du club. Même si je ne connais pas les montants en question, surtout parce que je ne les ai jamais demandé, cette démarche de les rétribuer est connue de tous les adhérents et acceptée. Après, il me semble que mon CA se retranche sur le fait qu'on ne leur verse pas des salaires mais des "gratifications". Est-ce légal ? Sinon quelle est la solution la moins coûteuse pour l'association pour rentrer dans la légalité?

Vos explications ne changent rien s'ils sont licenciés donc membres ils DOIVENT être bénévoles mais tous les licenciés de votre secteur dans votre sport ne sont pas obligatoirement membres de votre asso, donc s'ils veulent être rétribués, rien ne les empêchent d'être licenciés mais il doivent démissionner de l'asso quant aux "gratifications" dont vous parlez, c'est un euphémisme pour cacher un salaire déguisé j'ai connu asso (chorale) qui a eu des problèmes avec le fisc pour des boîtes de chocolat ou des chèques/fnac cadeaux de quelques dizaines d'€, offerts en fin d'année aux chefs de chœur bénévoles vos entraineurs pourraient être "attaqués" car des ils enlèvent du travail à d'éventuels autres entraineurs professionnels il n'en reste pas moins que vous m'avez dit que les dites gratifications, même connues des membres, n'étaient pas déclarées vouliez-vous dire, comme j'ai compris qu'elles n'apparaissent pas dans les comptes ou seulement qu'il n'y a aucune déclaration légale (urssaf) ? pas d'autre solution que ces entraineurs facturent leur prestation par convention avec l'asso et déclarent les sommes perçues avec leurs autres revenus donc pas de salariés et pas de déclaration de l'asso à l'urssaf et aussi qu'il ne soient plus considérés comme membres mais intervenants extérieurs suivant les sommes données, vous avez aussi une solution un peu boiteuse : leur rembourser de frais de déplacement et de repas plus ou moins fictifs, s'ils sont "à peu près" justifiés c'est légal, il suffit que cela apparaisse en tant que tel dans les comptes et ils peuvent alors rester membres mais c'est limite je vous suggère également de prendre contact avec votre fédération pour savoir dans quelles conditions des entraineurs dits bénévoles peuvent être défrayés (sans dire comment vous faites actuellement) peut-être y a-t-il une solution car je ne suis pas vraiment spécialiste des associations sportives fédérées je me suis un peu emporté à la lecture de votre question et je suis monté au front fleur au fusil un peu trop violemment car j'ai vu souvent des situations anormales dans les assos dont j'ai fait partie comme adhérent ou dirigeant en espérant vous avoir aidée