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Revision de loyer abusive et conséquences

Question anonyme le 07/09/2009 à 20h13
Dernière réponse le 19/12/2009 à 08h36
[ ! ]
Bonjour, Locataire d'un studio (359.88e/mois a ce jour) depuis 07/08/2004, (310e/mois en 2004) . Le nouveau propriétaire (juin2009), a mis en gérance son bien auprès d une société (01/08/2009), laquelle procède à un rappel concernant la révision de loyer prévue au contrat en date anniversaire. Néansmoins, j'ai contesté cette augmentation, je n'en ai pas été informé, si ce n'est par une lettre de rappel recu ces jours ci, sur laquelle il y a bien evidement des frais de gestion. La société gestionnaire du bien peut elle proceder ainsi, sans envoyer de courrier en A/R, ni meme un courrier simple? De plus, j'ai repris en detail le montant des augmentations annuelles et il semblerait, sauf erreur de ma part, que systematiquement les augmentations sont superieurs à ce que permet la loi (environ 415euro de trop percu par mon ancien proprietaire), à l'exception de cette année, ou l'indice est correctement appliqué mais sur un loyé déjà gonflé par le poids des précedentes augmentations. Que faire concernant les augmentations abusives de mon ancien propriétaire? Que faire concernant mon nouveau propriétaire? Que faire concernant ce trop percu ? Puis je le déduire de mes prochains loyers sachant qu'il n y a pas eut de nouveau contrat de location signe lors de la vente avec le nouveau propriétaire? Puis je dénoncer le contrat de location? Comment procéder? Merci.
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1 réponse pour « 
Revision de loyer abusive et conséquences
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Réponse de TI1000
Le 19/12/2009 é 08h36
[ ! ]
A LA 1 ere QUESTION: VOTRE BAILLEUR NE PEUT REAJUSTER SON LOYER, QU'A LA DATE D'ANNIVERSAIRE, C'EST A DIRE LE JOUR DE LA SIGNATURE DU BAIL, EN SE REFERANT EXCLUSIVEMENT AUX INDICES DE REFERENCE DES LOYERS APPELES I.R.L, QUI PARAISSENT UNE FOIS PAR TRIMESTRE, VOTRE BAILLEUR A LE DROIT DE REAJUSTER SON LOYER JUSQU'A 5 ANS EN ARRIERE................................... SACHEZ QUE VOUS DISPOSEZ DU MEME DELAI POUR CONTESTER DES LOYERS ET DES CHARGES................ ATTENTION, EN 2008, LES INDICES I R L ONT CHANGE... C'EST A DIRE ONT AUGMENTES........................................... ECRIRE TOUJOURS EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R............................................................................................ IL N'EST PAS AUTORISE NI AU BAILLEUR NI A L'AGENCE IMMOBILIERE LORS D'APPEL DE LOYER, DE FAIRE PAYER AU LOCATAIRE, LES FRAIS D'APPEL...................... EN CE QUI CONCERNE LE REAJUSTEMENT DU LOYER UNE FOIS PAR AN, IL EST D'USAGE DE RECEVOIR UN DECOMPTE OU FIGURE LE MONTANT DE L'ANCIEN LOYER , L'ANCIEN INDICE DE REFERENCE DES LOYERS ET LE NOUVEAU, PUIS LE NOUVEAU LOYER A PAYER.... SUR CE DOCUMENT, PEUT APPARAITRE OUTRE LE NOUVEAU LOYER, LE REAJUSTEMENT DES CHARGES, ET UN RAPPEL DE LOYERS ET DES CHARGES SUR 5 ANS EN ARRIERE................................................................. SI VOUS EXTIMEZ QUE LE BAILLEUR S'EST TROMPE DANS SES CALCULS, A VOTRE DESAVANTAGE, VOUS POUVEZ CONTESTER PAR LETTRE RECOMMANDEE, EN PRESENTANT VOTRE PROPRE TABLEAU DE CALCUL.................................................................................... LE FAIT QUE LE BIEN CHANGE DE PROPRIETAIRE N'AFFECTE EN RIEN VOTRE BAIL EN COURS, QUI SE POURSUIT NATURELLEMENT, ET QUI S'IMPOSE AU NOUVEAU PROPRIETAIRE..................................................... PAS BESOIN, DE NOUVEAU BAIL, CAR LE LOYER VA ETRE AUGMENTE PAR LE PROPRIETAIRE TOUT NOUVEAU....TOUT BEAU.......................................................... NON! NON! NON! VOUS NE POUVEZ PAS ET VOUS NE DEVEZ ABSOLUMENT PAS DEDUIRE QUELQUE SOMME QUE CE SOIT, TROP PERCU PAR L'ANCIEN OU NOUVEAU PROPRIETAIRE........C'EST INTERDIT........... DENONCER UN CONTRAT DE LOCATION SIMPLEMENT PARCE IL YA EU DES TROP PAYES DE VOTRE PART, SERAIT UNE ERREUR........DE TOUTE FACON, IL N'Y A PAS DE QUOI DENONCER UN BAIL?.................................. VOUS DEVEZ ECRIRE EN RECOMMANDEE AVEC A.R A L'ANCIEN PROPRIETAIRE......LUI PRESENTANT VOTRE PROPRE TABLEAU DE CALCULS......POUVANT REMONTER JUSQU'A CINQ ANS EN ARRIERE.......ET LUI RECLAMER LE TROP PERCU.........LE METTTRE EN DEMEURE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, DE VOUS REMBOURSER CETTE SOMME AVANT LA DATE DU ../../..200 ,?.............................................................. SI FAIT LA SOURDE OREILLE OU NE VEUT PAS PAYER EN DISANT QUE MAINTENANT QU'IL A VENDU SON BIEN, CELA NE LE REGARDE PLUS, IL FAUDRA SAISIR LE JUGE DE PROXIMITE.........................................................
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