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Revision du loyer

Question de nathalia32 le 14/04/2010 à 14h11
Dernière réponse le 03/06/2010 à 15h46
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Bonjour, Avec mon ami nous louons une villa depuis le 1er mai 2006. Notre bail etait de 3ans et c'est donc renouveler automatiquement au 1er mai 2009 Nous n'avons jamais eu aucune augmentation au niveau de notre loyer qui est de 560euros depuis le 1er jour. A ma grande surprise, je viens de recevoir un courrier en recommandé de mon proprietaire m'informant de la revision du loyer suivant l'indice de la construction conformement à mon contrat de location, celui ci passait à 615,99euros (soit environs 56euros de plus par mois) à compté du 1erjuin 2010. A t il le droit de m'augmenter quand il le souhaite vu que ce n'est pas la date d'anniversaire du bail? A t il le droit de m'augmenter d'autant? Surtout en une seule fois? Il parle de mon bail sur celui ci rien n'a ete noter au niveau de la clause "revision du loyer" Aider moi!!! j'ai l'impression de me faire avoir!!!! merci
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1 réponse pour « 
revision du loyer
 »
Réponse de canounet
Le 03/06/2010 é 15h46
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Arnaqué, c'est un peu le cas mais pas complètement la révision du loyer se fait habituellement à la date anniversaire du bail suivant l'indice INSEE du trimestre précédent mais le propriétaire a le droit de remonter 4 ans en arrière pour effectuer cette révision et faire des rappels ! sur le site donné en sources, vous pourrez voir les indices de référence et calculer les différentes augmentations je trouve dans votre cas, sauf erreur, un nouveau loyer de 602,17 au 1/5/10, cela semble correspondre à peu près je pense que votre augmentation a été calculée ainsi et apparemment le propriétaire a oublié les rappels de loyers (environ 500€) mais IMPORTANT, jusqu'au 10/2/2008, le dernier indice connu DEVAIT être porté sur le bail s'il n'y a rien de mentionné sur le vôtre l'augmentation ne peut commencer qu'après cette date à laquelle la loi l'a rendu automatique même sans mention dans le logiciel du site, en portant la date anniversaire suivante du bail (le 1/5/2008), on arrive à un loyer de 573,09€ signalez cette dernière remarque à votre propriétaire par LR avec AR en mentionnant les indices 2009 et 2010 et le calcul inutile de lui parler des rappels !
Référence(s) :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
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