Bonjour,
Je viens solliciter votre aide car je ne suis pas expert - Voici mon cas:
En octobre 2009, j'ai acquis un appartement, vendu loué - Lors de la vente, l'agence immobilière m'a certifie que je pourrai ré-évaluer le loyer a l'occasion de la date d'échéance du bail mais après différentes lectures, ça ne me parait pas du tout acquis.
Voila les précisions:
- il s'agit d'un studio MEUBLé, dont le bail a été signé le 24/07/01 (effet 01/08/01) pour un loyer de 1700 Francs + 150 Francs de "charges forfaitaires" - Le locataire est une association qui sous-loue (est ce que ca change quelque chose ?)
- Depuis 2001, le loyer n'a jamais été ré-évalué par l'ancien propriétaire. Il va de soit que les charges réelles sont bien supérieures au 150 Francs initiaux et que le loyer est notoirement inférieur au prix du marché.
- J'ai reçu une copie du bail original - Dans les conditions générales, il est clairement précisé que "le loyer sera révisé a chaque date anniversaire. Dans les conditions particulières, a la place de paragraphe 6 "revision du loyer", la date de révision annuelle n'est pas precisée (=vide, non barré) ni l'indice de référence (= vide aussi).
- Le bail intial a été signé pour 3 ans, avec l'option de "tacite reconduction" cochée mais "par période" est laissé vide.
D'après les évolutions des indices ICC et IRL et mes lectures, le loyer devrait maintenant etre de l'ordre de 370 Euros; D'autre part, le prix du marché réel est aux environs de 380 Euros mensuels.
D'ou mes questions:
- A l'occasion du renouvellement prochain du bail meublé, j'ai récemment proposé (par lettre AR,) un renouvellement du bail avec augmentation de Loyer en fonction du prix du marché (350 +20 Euros) - Le locataire vient de me renvoyer un mail en m'indiquant "qu'il n'acceptait pas l'augmentation proposée". Que dois-je faire si je veux continuer dans cette voie ?
- A la réflexion, je me demande si il ne serait pas plus simple de d'augmenter le loyer en cours de bail an arguant l'augmentation des indices ? Dans ce cas, je pourrais même demander un rétro-actif sur 5 ans - Qu'en pensez-vous ? Comment dois-je procéder pour cela ? Que devrais-je faire si le locataire n'accepte pas cette ré-évaluation ?
Je vous remercie par avance pour votre aide