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Revocation du conseil d'administration

Question anonyme le 18/06/2013 à 11h06
Dernière réponse le 18/06/2013 à 14h32
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Bonjour, J'aimerais connaitre de quel droit une collectivité local peut intervenir dans une association en demandant la révocation de la totalité des membres du conseil d'administration. Tout cela dans le but de refaire voter le CA, et de faire passer des partisans de la municipalité. C'est pas très démocrate tout ça non ??? Bien a vous
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4 réponses pour « 
Revocation du conseil d'administration
 »
Réponse de canounet
Le 18/06/2013 é 11h35
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Une administration publique ne peut en aucun cas intervenir dans les affaires d'une asso de droit privé non seulement ce n'est pas démocrate mais ce serait totalement illégal si le CA a été élu dans le respect des statuts, que cela ne plaise pas à cette collectivité locale (municipalité ? ) ne change rien et elle n'y peut rien par contre elle peut gêner l'asso en lui refusant une subvention ou un accès gratuit à des installations ou locaux publics mais s'il y a d'autres assos qui en profitent, vous pourriez exiger la même chose
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Réponse anonyme
Le 18/06/2013 é 11h42
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Effectivement, c'est ce qui risque de se passer. Ils nous menacent de ne pas nous donner notre subvention qui est loin d'être négligeable. En plus ils ont demandé l'aval de la ligue régionale dont nous dépendons, et bien que la ligue soit avec nous, ils se rallient à la demande de la mairie. En d'autre terme, c'est "vous voyez la porte". . .
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Réponse de canounet
Le 18/06/2013 é 13h34
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C'est carrément du chantage je ne sais pas quelle est votre ligue, mais il est anormal qu'elle soit d'accord avec cela mais pour exiger cela, il faudrait qu'il y ait des élections "régulières" prévues ou que les dernières aient été entachées d'erreurs est-ce le cas ? ou alors avez-vous passé sous silence des problèmes ?
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Réponse anonyme
Le 18/06/2013 é 14h32
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Et oui, mais c'est malheureusement la navrante vérité. Avec de l'argent, on arrive à beaucoup de choses. Le pire c'est que la ligue ne veut pas de ceux qui nous mettent dehors. Une histoire de fou. Merci pour vos réponses.
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