Bonjour,
J'aimerais connaitre de quel droit une collectivité local peut intervenir dans une association en demandant la révocation de la totalité des membres du conseil d'administration. Tout cela dans le but de refaire voter le CA, et de faire passer des partisans de la municipalité.
C'est pas très démocrate tout ça non ???
Bien a vous
Une administration publique ne peut en aucun cas intervenir dans les affaires d'une asso de droit privé
non seulement ce n'est pas démocrate mais ce serait totalement illégal
si le CA a été élu dans le respect des statuts, que cela ne plaise pas à cette collectivité locale (municipalité ? ) ne change rien et elle n'y peut rien
par contre elle peut gêner l'asso en lui refusant une subvention ou un accès gratuit à des installations ou locaux publics
mais s'il y a d'autres assos qui en profitent, vous pourriez exiger la même chose
Effectivement, c'est ce qui risque de se passer. Ils nous menacent de ne pas nous donner notre subvention qui est loin d'être négligeable. En plus ils ont demandé l'aval de la ligue régionale dont nous dépendons, et bien que la ligue soit avec nous, ils se rallient à la demande de la mairie. En d'autre terme, c'est "vous voyez la porte". . .
C'est carrément du chantage
je ne sais pas quelle est votre ligue, mais il est anormal qu'elle soit d'accord avec cela
mais pour exiger cela, il faudrait qu'il y ait des élections "régulières" prévues ou que les dernières aient été entachées d'erreurs
est-ce le cas ?
ou alors avez-vous passé sous silence des problèmes ?
Et oui, mais c'est malheureusement la navrante vérité. Avec de l'argent, on arrive à beaucoup de choses. Le pire c'est que la ligue ne veut pas de ceux qui nous mettent dehors. Une histoire de fou.
Merci pour vos réponses.