Révoquer une tresorière

Avant de demander une aide juridique et d'envisager des frais pour un avocat ou de projeter de dissoudre votre assoc, vous pouvez facilement régler la situation comme suit action rapide : sans réunion de l'AG, la présidente, responsable de l'association, a le pouvoir de notifier à la trésorière la perte de sa fonction à la condition impérative de justification par lettre (manque de transparence dans ses comptes, refus de suivre les décisions du Bureau, etc.) et même de sa qualité de membre de l'association (à justifier aussi) si elle refuse d'abandonner ses fonctions et de rendre toutes les pièces comptables (dont les chéquiers), elle peut la convaincre en lui signalant (oralement, pas de menaces écrites) qu'un dépôt de plainte lui serait très préjudiciable si une plainte est déposée, une simple convocation de la police lui ferait sans doute entendre raison la présidente a aussi le pouvoir de supprimer tout accès de la trésorière aux comptes de l'association (internet, signatures, etc.) en avertir immédiatement la banque (la consulter pour connaître les formalités) prévoir de suite le remplacement de la trésorière par un suppléant et effectuer les formalités pour qu'il ait la signature il est prudent qu'une autre personne (adjoint) ait aussi cette signature action plus réfléchie et démocratique : l'assemblée générale des membres d'une association est SOUVERAINE à la majorité pour décider de TOUT ce qui concerne l'association, dans le respect de ses statuts bien sûr vous pouvez donc demander la convocation d'une AG extraordinaire dont le vote à la majorité décidera des suites à donner à vos problèmes si les modalités de convocation ne sont pas précisées dans les statuts, le président peut le décider de sa propre initiative ou à la demande d'un nombre suffisant de membres l'AGE peut par exemple décider d'élire un nouveau CA à liste entière (et non candidatures individuelles) vous pouvez présenter une liste dont l'actuelle trésorière serait exclue, elle peut toujours présenter sa propre liste - normalement l'AG doit élire un CA de plusieurs membres (voir statuts ou règlement intérieur) - ce CA élit en son sein le Bureau (président, trésorier, secrétaire, adjoints, autres) - les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités des membres du CA et du Bureau doivent être clairement définis par le règlement intérieur ce règlement précisant tout ceci doit être adopté par l'AG avant les élections le règlement intérieur ne doit surtout pas s'opposer aux statuts, il les précise et les complète c'est plus souple et moins onéreux qu'une modification des statuts, il peut être modifié facilement si besoin est vous devez préparer soigneusement cette AGE avec des convocations par simple lettre (15 jours à l'avance), précisant dans l'ordre tous les points à aborder et à voter et y joindre un projet de règlement intérieur que l'AG modifiera éventuellement et avalisera (ou pas) si vous pensez que certains membres seraient gênés de voter à main levée devant tout le monde pour ou contre telle ou telle décision, vous pouvez exiger que ces votes se fassent à bulletin secret tout doit être noté dans un compte rendu signé conjointement par des scrutateurs volontaires et le président vous devrez envoyer à votre préfecture le compte rendu de cette AG sans en attendre d'accusé de réception ni de remarques je reste à votre disposition pour toute question ou renseignement

Bonsoir alors...comment expliquer?? je suis membre active d'une asso, l'ancienne presidente a demissionnée, nous avons avec plus du quart des membres repris l'asso, jusque là ca tient la route, puis blague, l'ancienne presidente nie sa demission ( c'etait officieux!! :)) sauf que dans les statuts de l'asso aucun mode de demission n'est imposé donc tt est ok, nous pouvons continuer, cool Nouveau bureau mis en place, une structure d'asso, des actions... bref une asso qui renait LE HIC! la tresoriere mise en place copine avec l'ancienne presidente, refuse de payer les remboursements validés lors des CA, elle refuse tt et fait comme si ce carnet de cheque etait le sien, que faire???

Cette situation doit se régler en CA. Vous convoquez le CA avec pour ordre du jour le remboursement des frais et le fonctionnement de l'association. Ajouter renouvellement du bureau en cas de besoin. En réunion, vous demandez des explications à la trésorière sur les non remboursements et les raisons la poussant à enfreindre des décisions prises par le CA. Vous la laisez parler puis soit l'explication suffit, soit vous demandez sa révocation de la fonction de trésorière pour le non respect de décisions prises par le CA et le non respect de l'ordonnancement des dépenses par le président. => vote du CA pour la confiance à la tréosière puis révocation. Attention : ne pas s'énerver, rester courtois, cela ne sert à rien dans ce genre de situation de discuter ou d'expliquer trop longtemps (personne souvent non réceptive car pensant être dans son bon droit). Attention : même si elle perdait sa fonction de trésorière, elle resterait quand même administrateur car seul l'AG peut la révoquer de sa fonction d'administrateur du CA. Vous la sommez ensuite de vous remettre tous les documents, chèquiers,... en sa possession sous huitaine. Dans le cas contraire, la demande sera faite par la justice avec astreinte de 100€ par jour de retard,... Il faut ensuite en CA, faire élection d'un nouveau trésorier, voter le retrait de la procuration de l'ancienne trésorier, puis voter pour le nouveau. Précisez alors à la trésorière que à partir de maintenant, elle n'a plus l'autorisation de signer un chèque et que si elle en signait un elle serait civilement responsable de son montant et préjudice fait à l'association. Apporter les documents à la banque dès le lendemain.

Pensez aussi à déclarer en préfecture la nouvelle liste des responsables avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuit