Révocation d'une trésorière et d'un vice président

Bonjour, je suis trésorier bénévole d'une petite assoc d'une centaine de membres, employant un salarié et au budget avoisinant 40 000€ votre trésoriere semble être totalement hors des clous ! c'est sans doute que, par incapacité ou négligencelle, elle n'est pas à jour de ses comptes ou encore qu'elle pense - à tort - ne pas avoir de justifications à rendre, ou même qu'elle se serait rendue coupable de malversations lors de l'AG annuelle d'une association loi de 1901, les documents légaux à approuver par les membres de l'assoc sont le rapport d'activité et le BILAN FINANCIER de l'exercice clôturé de la saison précédente il peut aussi y avoir le rapport moral du président, les projets d'activités pour la saison suivante et les prévisions budgétaires, ceux-ci non obligatoires la trésorière doit aussi tenir au courant les membres du Bureau de l'évolution du budget de la saison en cours ces documents obligatoires doivent être consignés par écrit et signés par les scrutateurs volontaires de la séance (à défaut 2 membres du Bureau dont le Président) il faut même les communiquer à la Préfecture où sont déposés vos statuts (sans que vous en ayez accusé de réception ou commentaires de sa part) les documents comptables de l'association doivent être mis à disposition de n'importe quel membre plusieurs jours avant l'AG un commissaire aux comptes indépendant peut même être mandaté par le Président ou l'AG pour vérification, il aura accès à tous les documents comptables et rendra compte à l'AG de ses observations si ces dispositions ne sont pas observées, l'AG est en droit de demander la ré-élection d'un nouveau CA qui élira en son sein un nouveau Bureau (consultez les statuts et le règlement intérieur de votre assoc pour voir les modalités prévues) à tout moment le Président et les autres membres dirigeants peuvent décider de supprimer les droits et prérogatives d'un membre, y compris le Trésorier, s'ils jugent que la stabilité ou la sécurité financière de l'association sont mises en danger il faudra trouver un autre dirigeant (à élire en son sein par le CA) acceptant de prendre en charge ces responsabilités sinon, provoquer une nouvelle élection dans ce cas, ne pas oublier de se rendre à la banque gérant les comptes de l'association pour supprimer le droit à signature du Trésorier actuel et désigner les autres membres du Bureau pouvant exercer ce droit (contacter la banque pour voir les formalités nécessaires) toutes les archives de l'association et tous les documents comptables doivent être rendus par les anciens dirigeants s'ils ne sont pas ré-élus (en particulier les chéquiers) puisque l'AG annuelle ordinaire a déjà eu lieu dans des conditions irrecevables, les membres (ou le CA ou le Bureau) doivent provoquer la convocation d'une AG extraordinaire (voir vos statuts) avec ces sujets à l'ordre du jour je vous conseille de préparer vos interventions à cette AG extraordinaire ainsi que celles des personnes en accord avec vous, pour que vos problèmes soient réglés hors de toute confusion dites-vous bien que ce sont les membres d'une assoc qui la font et ont tous pouvoirs (légaux) lors des AG les décisioins sont prises à la majorité et un seul membre peut exiger légalement un vote à bulletin secret au lieu d'un vote à main levée les membres doivent faire le nécessaire pour mettre ou démettre le CA et le Bureau (élections) si la majorité le pense indispensable n'hésitez pas à me faire part d'autres détails et questions et des suites données à ce problème

Bonjour, Merci de ces renseignements. Mais étant donné, que tout le monde est parti sans voter une reelection du bureau, que doit-on faire ? et quoi prendre en considération ? nous sommes dans le flou artistique...Peut-on révoquer la trésorière (par quelle méthode ?) avant de reconvoquer les adhérents pour l'AGE. (je vous précise que nous n'avons pas de conseil d'administration) et que les statuts ne disent rien à ce sujet. Statuts tout à fait basiques. Et pour l'AGE, il y a t-il un délai de convocation ? entre l'AGO et l'AGE, en AR ? (la trésorière ne reçoit jamais les courriers, comptes et convocations à ses dires) alors qu'il n'y a jamais de retour de courrier). Comment faire appel à candidature (lors de la convocation à l'AGE ou courrier à part ?) Peut-on proposer une liste nominative (nom d'un président, d'un trésorier et d'une secrétaire) ? ou faut-il renouveler le bureau poste par poste ? Merci de vos conseils

En arguant de la démission des dirigeants, vous pouvez prendre l'initiative de provoquer une AG j'espère que vous aurez l'aide d'autres membres - faites le maximum de pub et de courriers pour contacter les adhérents - recommandés inutiles - 15 jours de délai - demander en même temps aux adhérents de réfléchir à leur investissement dans la prise de responsabilités dans l'assoc (appel à candidature pour la CA) tout adhérent pourra se déclarer jusqu'au jour de l'AG rien ne vous empêche de demander personnellement à des personnes de confiance de s'il veulent être président, secrétaire, etc. il se déclareront lors de l'AG pour la trésorière : - doubler le courrier d'une convoc déposée dans sa boîte aux lettres et l'en avertir par téléphone et/ou mél - préciser dans l'ordre du jour (que vous devrez mettre au point) le projet de discussion autour de ses actions et responsabilités et l'éventualité d'un dépôt de plainte - demandez-lui de préparer les pièces comptables qu'elle pourrait avoir à remettre obligatoirement à un éventuel nouveau trésorier élu elle viendra bien se défendre ! sinon, dites que vous ferez sans elle et déposerez réellement plainte si pas de réponse de sa part après communication du compte rendu d'AG l'ordre du jour devra lister les points suivants : 1) discussions et propositions pour l'avenir de l'assoc : reprise, dissolution ou mise en sommeil - si reprise, proposer un règlement intérieur en complément des statuts le règlement intérieur complète et précise les status sans toutefois s'y opposer il doit être avalisé par l'AG il est souple, on peut le modifier et pas besoin de le déposer en préfecture il comportera les modalités d'élection des dirigeants - un nombre de personnes suffisant pour constituer un CA élu par l'AG (par liste entière dans laquelle ne sera évidemment pas la trésorière) - le CA se réunira tout de suite après l'AG pour élire en son sein le Bureau avec suffisamment d'adjoints pouvant suppléer aux titulaires ces personnes peuvent faire état de leurs candidatures à l'AG - une fois élu, le CA a le droit d'ôter sa qualité de membre à toute personne ne répondant pas aux objectifs de l'assoc, dont la trésorière que vous devez définitivement virer - ne pas oublier de faire un compte rendu de cette AG, sans tous les débats mais avec toutes les interventions et décisions importantes - établir un extrait contenant les noms et adresse des nouveaux dirigeants pour la préfecture et obtenir la signature du compte en banque - ne pas oublier de faire signer ces comptes rendus, résultats de votes et autres conclusions par les scrutateurs et personnes volontaires si l'AG décide de dissoudre, il faudra nommer un liquidateur j'ai été un peu brouillon, mais j'espère que ces renseignements vous faciliteront la tâche cela vous demandera beaucoup de travail et même si vous ne prenez pas de responsabilités dans le futur, vous aurez la satisfaction d'avoir fait le max pour votre assoc si questions, n'hésitez pas à me contacter par ce site

Bonjour, Je viens de lire votre derniere réponse, vous m'avez l'air au courant en terme de droits des asso. Pouvez vous me donner des informations plus précises. Je suis adhérent et président d'une asso qui est en fait sous une alliance de 4 clubs, est il possible que j'ai le droit de vote dans une AG d'un autre des 4 clubs (dans les 3 clubs ou je ne suis pas adhérent) ? car je suis président d'un des clubs qui fait partie de l'alliance. De meme le président de l'alliance a t il le droit de vote dans l AG d'un des 4 clubs qui composent son alliance (l'alliance est une asso loi 1901 déclarée) Merci de votre précieuse aide.

En fait, il n'y a pas de règle générale concernant les assocs la loi de 1901 laisse chacune libre de son mode de gestion dans le respect de ses statuts (et de la loi en général) ces statuts sont la seule référence et lorsque (malheureusement) des tribunaux doivent intervenir, ces sont eux qu'ils consultent l'alliance qui regroupe les 4 clubs est elle-même, comme vous le précisez, une association, donc régie par des statuts ce sont ceux-ci qui vous donneront la réponse : quels sont les buts et objets exacts, quelles sont les instances qui la dirigent, comment les responsables sont-ils élus, quel pouvoir d'intervention ou de conseil cette assoc a-t-elle sur les 4 clubs, etc. entendons-nous bien : vous me dites que chacun des clubs est lui-même une assoc - donc indépendante - et non pas une branche d'activité de la grande assoc je ne pense pas que vous puissiez intervenir dans les AG ou réunions des 3 autres assocs (clubs) puisque vous n'en êtes pas membre chacun garde son autonomie mais en tant que président du 4è, ne faites-vous pas partie du CA de l'assoc-mère ? il doit en être de même pour le président et les autres responsables de l'assoc-mère, il sont sans doute membres d'un des 4 clubs et outre leurs responsabilités au sein de l'assoc-mère, ils ne peuvent intervenir qu'au niveau du leur

Bonjour j aurai aimé avoir un petit renseignement lors de l ag le président a démissionné le vice président voyant ça a démissionné a son tour de sa place de vice président pour se présenter a la place de président il n a pas était élu par contre il reprend sa place de vice président sans rien dire est ce normal??

Une assoc ne peut rester sans représentant c'est souvent le rôle du vice-président que de prendre les responsabilités de président lorsque ce dernier fait défaut pour une raison ou pour une autre la situation doit être régularisée à une prochaine réunion de CA ou une AG "il reprend sa place de vice président sans rien dire est ce normal" je ne comprends pas ça il a renoncé ?

Bonjour, lors de la dernière AG, beaucoup d'absents parmi les administrateurs - idem, le jour de l'élection du bureau ; résultat : un vice président qui n'est pas apprécié du tout par les autres membres - peut-on l'évincer en toute légalité avant la fin de son mandat ?

Les absents ont toujours tort si cette personne a été élue c'est qu'elle est suffisamment appréciée pas de possibilité de "l'évincer" comme vous dites, sans réunion dument motivée de l'assemblée qui l'a élue

Bonjour, voici un problème auquel j'espère que vous pourrez apporter des éléments de réponse. Le trésorier reçoit les relevés bancaires au siège, et les remporte chez lui, il ne veut pas les montrer, même au président. L’association est une petite association qui ne remplit pas les conditions suivantes : "une association peut se voir obligée de tenir une comptabilité par ses statuts ou des textes particuliers : - lorsque les statuts stipulent que "le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée" (voir statuts types proposés aux associations déclarées), - lorsque l'association reçoit annuellement de l'Etat des subventions de plus de 150.000 € (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques), - lorsque l'association émet des obligations (loi du 11 juillet 1958), - lorsque l'association exerce une activité lucrative, - lorsque l'association est reconnue d'utilité publique, - lorsque l'association exerce une activité économique et dépasse deux des trois critères suivants : 50 salariés; 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires HT ou de ressources; 1,55 million d'euros pour le total de bilan..." Cependant, l’association a recu des subventions de la part de l’université ainsi que de la faculté directement. - Sur quel texte se fonder pour lui imposer de conserver les relevés au siège ? - Qui est en mesure de lui réclamer les relevés et sur quel fondement ? membre du CA ? simple membre actif à jour de cotisation ? Par avance je vous remercie.

Votre trésorier semble bien jaloux de ses prérogatives peut-être est-ce parce qu'il fait bien les comptes mais a peur qu'on lui reproche ses méthodes une petite assoc n'est pas tenue de tenir une comptabilité dans les normes (plan comptable, etc.) une gestion dite "en bon père de famille" est suffisante le trésorier conserve bien où il veut les pièces comptables, le chéquier, etc., chez lui c'est sans doute plus pratique, pourvu qu'il rende compte régulièrement - et par écrit - de l'état de la trésorerie, à chaque réunion de Bureau par exemple il est bien sûr tenu de le faire sur demande du président, du CA ou du Bureau et également de signaler les mouvements importants comme la réception d'une subvention je ne sais pas qui l'a élu, l'AG ou le CA (s'il y en a un), mais s'il l'a été c'est que vous lui faites confiance, il est donc inutile d'exiger qu'il conserve tout au siège de l'assoc où il se pourrait que n'importe qui vienne fouiner par exemple si le Président pense qu'il est mieux de conserver les pièces au siège (une décision commune du CA ou de l'ensemble des autres membres du Bureau sera mieux venue), il faut utiliser un tiroir ou un placard fermé à clé dont seuls le président (le vice-président s'il y en a un), le trésorier et son adjoint auront la clé si vous pensez ne pas pouvoir lui faire confiance, il faut réunir à nouveau l'assemblée qui l'a élu (AG ou CA) et élire un nouveau trésorier vous pouvez également lui demander d’assister à un stage de formation de trésorier, votre conseil général en organise peut-être par l'intermédiaire de sa section culture, dans ma région c'est le cas et c'est même gratuit à votre disposition pour d'autres renseignements et avis

Bonjour Canounet et merci pour votre réponse très rapide ! D'abord je tiens à précisser qu'il y a une carte bleue, un chéquier, et des milliers d'euros sur le compte, que c'est une association d'étudiants et que certains soupçons sont présents. Le fait est qu'aucun compte n'est rendu, même pendant les réunions. Il a été élu par un CA. La question est: que veux dire: rendre compte de l'état de la trésorerie ? car montrer le dernier relevé en disant il y a tant sur les comptes c'est bien mais ça ne renseigne pas vraiment. L'idée est d'obtenir les relevés bancaires (tous !) et de demander de justifier les écritures, là est l'objectif. Jusqu'à présent il refuse, j'ai bien noté qu'il n'était pas obligé de conserver les pièces au siège. Cependant il faut trouver un moyen de lui imposer la transparence sur ces comptes. 1 - Une mise en demeure est-elle envisageable ? 2 - Si des écritures sont injustifiées, quels sont les recours, à part le remplacer ? 3 - "Quel que soit le montant et la nature de l’aide, les administrations qui soutiennent des associations loi 1901 ont l’obligation légale de publier la liste détaillée des bénéficiaires, en indiquant le montant et la nature de l’aide ainsi que les coordonnées de l’association. Article 22 : Les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année " Est-il possible de jouer là dessus puisqu'il refuse de montrer au CA, peut-être que devant quelqu'un qu'il ne connaît pas .. Merci encore

Bonjour. Merci à Canounet pour toutes ces infos. Cependant je suis face à un problème un petit peu différent. Dans mon association, la présidente a toujours voulu s'occuper de tout et n'a donc jamais donné quelconque pouvoir réel au trésorier. Aucun carnet de compte n'a été tenu. Aujourd'hui, nous voulons dissoudre l'association, c'est pourquoi nous avons convoqué les membres à une AG extraordinaire. Cependant la présidente est la seule à ne pas vouloir dissoudre l'association et nous savons que nous pouvons la dissoudre quand même si deux tiers des membres sont d'accord. Le.problème est que nous devons d'abord voter l'arrêté des comptes et les déclarer à la préfecture. Comment procéder étant donné qu'elle possède tous les documents, qu'elle ne veut pas nous les montrer et qu'elle refuse de se présenter à l'AG extraordinaire? Merci de votre réponse.

@ dernier questionneur : n'hésitez pas à poser votre question dans un nouveau sujet (copier/coller) pour ne pas que les réponses interfèrent, car les échanges ne sont pas terminés, je vous répondrai alors question précédente : " D'abord je tiens à préciser qu'il y a une carte bleue " aucun intérêt pour une assoc, sans parler des risques de manipulation de liquidités, il n'y a pas tant de mouvements de fonds que ça et les règlements peuvent se faire facilement par virements voire par chèque entendons-nous bien : - je ne vois pas pourquoi vous parlez d'obligation de transparence si vous faites confiance au trésorier qui a été élu, vous n'avez pas besoin de continuels justificatifs des comptes normalement un budget prévisionnel a été établi, il a juste à l'actualiser et vous montrer l'état d'évolution de chaque rubrique, vous devez alors savoir où vous en êtes si des dépenses exceptionnelles sont prévues, le trésorier vous précisera la solvabilité de l'assoc la présentation complète des comptes se fait au CA qui précède l'AG annuelle et un bilan financier précis est mis à l'approbation des membres - si vous avez des soupçons, le CA peut exiger du trésorier la présentation du livre de comptes et des pièces justificatives (factures, chéquiers, etc.) vous n'avez pas à faire intervenir un étranger à l'assoc, sauf si vous désignez un vérificateur des comptes qui devra avoir accès à tout s'il refuse et ne veut rien rendre compte, le CA qui l'a élu peut tout à fait démettre le trésorier lors d'une réunion exceptionnelle et élire un remplaçant en son sein il devra alors remettre tout ce qui est relatif à l'assoc et en sa possession n'oubliez pas de récupérer aussi la carte bleue ou de faire opposition sur les paiements effectués avec mais peut-être qu'une simple mise au point suffirait pour que le trésorier remplisse mieux sa tâche et accepte de travailler en équipe restant à votre disposition pour tout autre renseignement

Bonjour, Est ce légal qu'un salarié d'une association détient le chéquier et la carte bleue et qu'il puisse l'utiliser à sa guise? Merci pour les réponses

Cela peut dépendre des missions qui lui ont expressément été confiées par le CA mais "à sa guise", non ce n'est pas lui le responsable il devient donc dirigeant de fait et comme il est salarié, l'asso peut être requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs et perdre les avantages du statuts associatif (taxes, amendes, ...) les dépenses de l'asso doivent être ordonnancées par le président en fonction des activités et des décisions du CA ou de l'AG c'est alors le trésorier qui effectue les paiements des factures ou le remboursement de celui qui a acheté (toujours sur ordonnancement) au vu de factures ou de tickets de caisse je me demande comment fait le trésorier pour faire sa compta, d'autant qu'avec une carte bleue, on peut retirer des sommes en espèces c'est extrêmement dangereux les élus ont donné à tort la signature à ce salarié et devraient lui reprendre rapidement d'autant qu'ils restent personnellement responsables des fiances de l'asso

Merci pour les info ce salarié a la signature sur le chéquier et les codes d'accès des comptes en ligne faisant et présentant lui même les comptes lors des AG De plus son fils est le président , et qui est lui même totalement dépendant financièrement de son parent. Que peux t-on faire? As t'on un moyen de dénoncer ce système? Il nous semble compliqué de faire une AG étant donner que son fils est le président.

Alors là ce n'est plus une asso mais une oligarchie voire une dictature ! ! ! pour vous répondre plus précisément, il me faut qques précisions sur votre asso : buts, objets, activités ? taille de l'asso ? implication des adhérents ? qui donc a embauché ce salarié ? qui a élu ce fils/président ? y a-t-il un CA ou simplement un Bureau ?

Activités artistiques sportives et éducatives pour enfants, adultes environ 35 adhérents embauche de ce salarié sur le premier bureau, qui a démissionner suite aux exigences de ce salarié le deuxième bureau a démissionner, la trésoriere n'a pas voulu approuver les comptes l'asso a étè mise en veille car pas d'élection des nouveaux membres du bureau dont son fils mais un quart d'heure apres le départ des adhérents, ils ont refait une Ag et donc son fils a étè elu president entre les membres présents c'est à dire le bureau actuelle et c'est un CA.

Il y a donc main mise sur l'asso par un petit groupe soit vous attendez la prochaine AG pour élire un nouveau Bureau "clean" soit vous exigez une AG extraordinaire (voir modalités dans les statuts) dans les 2 cas, bien faire noter dans l'ordre du jour, les sujets à débattre et de nouvelles élections il vous faudra "rameuter" les adhérents en accord avec vous, prévoir de nouveaux responsables pour préparer cette AG à votre disposition pour d'éventuels autres renseignements ou avis