Bonsoir, nous avons un bail de 18mois qui se termine fin decembre, nous avons donné notre préavi de 3mois donc en théorie nous pouvons quitter les lieux pour le 31octobre, est ce que le propriètaire peut nous reclamer une indemnitée, et quels sont nos droits.
VOTRE QUESTION PRESENTE PLUSIEURS PROBLEMATIQUES......DANS LA LOI DU 6 JUILLET 1989
LE LEGISLATEUR A PREVU QUE LE BAILLEUR PEUT FAIRE SIGNER UN BAIL DE 1 A 3 ANS. EXEMPLE POUR
LES BAUX MEUBLES LE BAIL PEUT ETRE DE 1 AN/
MAIS DANS UN LOGEMENT NON MEUBLE, LE BAILLEUR
PEUT FAIRE SIGNER UN BAIL DE MOINS DE 3 ANS, QUI
EST LA REFERENCE EN MATIERE DE DUREE DE BAIL
TROIS ANS/ DONC, POURQUOI UN BAILLEUR FERAIT
SIGNER UN BAIL INFERIEUR A TROIS ANS, PAR EXEMPLE
PAR LE BAILLEUR SAIT QUE DANS 1 AN OU 2 ANS, SON
FILS TRAVAILLANT DANS LE SUD DE LA FRANCE REVIENDRA TRAVAILLER ET HABITER DANS LE LOGEMENT QUE SA MERE LUI RESERVE/ C'EST NORMAL
CE BIEN LUI APPARTIENT/ MAIS ATTENTION !!! LE
LEGISLATEUR A VOULU QUE CE SOIT LE BAILLEUR QUI
ENVOIE UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R/ AU
LOCATAIRE..AU MOINS 2 MOIS AVANT LA FIN DU BAIL...
SI LA LETTRE RECOMMANDEE N"EST PAS ENVOYEE....
OU SI DANS L'EXEMPLE PRESENTE. LE FILS NE REPREND PAS LE LOGEMENT......LE BAIL SE TRANSFORME EN UN BAIL DE 3 ANS....// SI LA FIN DE VOTRE BAIL ETAIT DECEMBRE ET QUE VOUS ETES PARTI DU LOGEMENT AVANT LA FIN DU PREAVIS DE 3 MOIS VOUS DEVEZ PAYER LE RESTANT DES LOYERS DU//JE FINI EN DISANT QUE VOTRE BAIL DE 18 MOIS
NE PEUT ETRE PRESENTE QUE PAR LE BAILLEUR..
EN INFORMANT A L'AVANCE LE LOCATAIRE QUE LE BAIL
QUE NOUS SIGNONS AUJOURD'HUI N'EST PAS DE 3 ANS
MAIS DE 1 AN OU 18 MOIS POUR TELLE OU TELLE RAISON/ CAR EN PRINCIPE UN BAIL EST SIGNE POUR 3 ANS SAUF CAS PRECISSES PAR LA LOI.
Bjr, j'ai trouvé un logement ou le proprio veux me faire signer un bail de 18 mois , je trouve ça bizarre,dois je accepter sans avoir de problèmes ds le futur?
Eliane de jette