RUPTURE CONTRAT NOURRICE
Question anonyme le 27/03/2006 à 18h41
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En conflit avec mon assistante maternelle, puis je ne plus lui confier mon enfant dès demain, bien sur en payant les jours dus; le contrat était prévu s'arrêter au 31 mai 2006. Les CP ont été payés tous les mois, mais comment doivent être régulariser les 5 semaines de CP acquises pour la période juin 2006-31 mai 07.
Quels sont les indemnités à verser ?
Si j'envoie une lettre avec AR pour la rupture, dois je lui confier mon enfant pendant la période de préavis.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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