670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Saisi de compte par la tresor public

Question de cvraies le 28/10/2009 à 09h39
[ ! ]
Quel procedur à suivre quand le compte est saisi?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
saisi de compte par la tresor public
 »
  • 8
    réponses
    Etant interdit bancaire et mon compte bancaire actuel (La Banque Postale) saisi par le Trésor Public
  • 4
    réponses
    VOILA L AN PASSE J AI EU UNE AMENDE AUPRES DE LA SNCF. ENTRE TEMPS J AI DEMENAGE ET JAI DONC ENVOY
  • 5
    réponses
    Bje je touche de caf pension alimentaire et de l'ass une saisi de huissier a etait faite sur mon com
  • 1
    réponse
    Suite à stationnement majoré, mon compte alimenté par le RSA à été saisi pour un montant 33 euros, c
  • 1
    réponse
    J ai recu une opposition administrative le 2 juillet pour une saisi de 185 euro aupres de ma banque
  • 1
    réponse
    Je dois une forte somme auprès du trésor public hlm.Se service a établie une demande de saissie sur
  • 3
    réponses
    Bonjour, suite à une dettes fiscal le compte bancaire de mr a été saisi plusieur fois sans succés.
  • 1
    réponse
    Le trésor public a-t-il le droit de prélever sur mes comptes une somme du, jusqu'à me mettre à décou
  • 2
    réponses
    Bonjour voila a se jour je suis allée sur mon compte puis en voulant retiré de l argent j'ai pu m ap
  • 2
    réponses
    Bonjour un creancier demande a un huissier de saisir mon compte bancaire et mes revenus pour le reg
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.181