Messieurs,
bonjour, pouvez-vous me dire si un huissier qui fait une saisie attribution sur une résiliation de droit de bail, signée le samedi a 16 H, saisie faite le lundi a 9H30, si celle-ci est valable, le règlement n'étant pas encore fait, donc le chèque ne pouvait être encaissé, de plus il est indiqué sur l'acte que cette somme ne sera disponible qu'un mois après la signature. Car une résiliation n'est pas disponible immédiatement, alors que la cession l'est .
Il n'y a pas indication sur la saisie comme quoi elle est successive.
MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE.
MME ARCHAMBAULT