670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Branchements tout à l'égout.

Question anonyme le 31/03/2012 à 00h13
Dernière réponse le 31/03/2012 à 13h04
[ ! ]
Bonjour, Je suis en train de construire une maison qui borde un "chemin communal", chemin qui est en fait un fossé d'écoulement des eaux de pluie. Un de mes voisins a raccordé le tout à l'égout, situé sous la route en contrebas, en utilisant ce chemin. Je sais que la servitude du tout à l'égout est discontinue. Cette installation, du fait de sa position sur un chemin communal, est-elle publique ou privée? Suis-je obligée de lui demander un droit de servitude si je désire me raccorder à cette installation? Merci pour votre réponse.
Répondre
3 réponses pour « 
Branchements tout à l'égout.
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2012 é 01h51
[ ! ]
La servitude que vous évoquez est continue car elle n'a pas besoin d'action de l'homme, au contraire d'une servitude de passage mais cela n'a pas d'importance dans votre cas vous devez demander à la commune une servitude pour utiliser ce chemin pour votre raccordement je ne pense pas qu'elle refuse ce raccordement se fera à vos frais et vous appartiendra même s'il n'est pas situé chez vous si la commune transforme son chemin et doit de ce fait déplacer ou modifier votre raccordement, ce sera à ses frais
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/03/2012 é 08h07
[ ! ]
Merci pour votre réponse. Si je comprend bien, l'installation de mon voisin lui appartient donc, même si elle n'est pas située sur sa propriété? Et si je désire raccorder mon tout à l'égout sur son branchement, c'est à lui que je dois demander l'autorisation?
Répondre
Réponse de canounet
Le 31/03/2012 é 13h04
[ ! ]
Oui, sauf si c'est la municipalité qui a pris les travaux en charge demandez à la fois au voisin pour la connexion et à la municipalité pour le passage je vous suggère de faire les choses en règle et par écrit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Branchements tout à l'égout.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.771