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Pose de portail sur servitude de passage

Question de j.a.c.k.i.e. le 04/02/2013 à 20h44
Dernière réponse le 18/10/2013 à 12h55
[ ! ]
Je souhaite poser un portail sur une servitude de passage qui m'appartient. mes voisins ont le droit d'utiliser cette servitude. nous leur ferons remettre les clés par notaire. mais ceux ci nous ont déjà mis au tribunal, et j'ai peur qu'ils recommencent.a t on le droit de poser ce portail? merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
pose de portail sur servitude de passage
 »
Réponse de seb40
Le 18/10/2013 é 12h55
[ ! ]
Bonjour il me semble que oui une servitude ne peux allé contre le droit de ce clore
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