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Vente maison, argent consigné chez notaire.

Question anonyme le 24/03/2011 à 15h39
Dernière réponse le 08/06/2013 à 18h16
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Bonjour, La maison de mon Papa décédé en 2009 et dont il avait fait une donation en 2001 à 2 petits enfants en représentation de leur père et moi même vient d'être vendue et l'argent de la vente consigné chez le notaire par les 2 petits enfants sous pretexte qu'il y a un litige sur les assurances vie de mon Papa dont je suis bénéficiaire. Sachant que les assurances vie n'entrent pas dans la succession cette consignation est elle légale pour ce motif ? Je vous remercie de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse pour « 
Vente maison, argent consigné chez notaire.
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Réponse anonyme
Le 01/04/2011 é 13h29
[ ! ]
Bonjour, Faut-il être membre pour avoir droit à une réponse SVP ??? Merci. Cordialement
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