Signification d une ordonnance d injonction a payer exécutoire et commandement de payer.6649eur
étant atteinte d un cancer je suis hospitaliser en permanence je n es pas pue avoir ce document.
oui juste en simple lettre.un extrait!
sur ce courrier est noter; la copie de l acte est garder a l étude pendant 3 mois, passé ce délai le huissier en est déchargé.
qu es ce que cela veut dire?