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Société en désaccord avec ses statuts.

Question de Violette25 le 30/07/2013 à 18h24
Dernière réponse le 02/08/2013 à 20h18
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Bonjour, J'ai pu constater que la société dont je suis adhérent n'est pas en accord avec ses statuts sur de nombreux points. De plus, le rapport financier m'a paru bizarre (le bureau n'avait pas en possession toutes les factures). J'ai fait part de mon constat en assemblée générale (statuts datant de 1921 !) et le président m'a répondu que tout était normal. Pourriez- vous s'il vous plaît me renseigner auprès de quelle autorité compétente dois-je m'adresser pour signaler ces faits ? Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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4 réponses pour « 
Société en désaccord avec ses statuts.
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Réponse de canounet
Le 30/07/2013 é 20h37
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Parlez-vous de société ou d'association (loi de 1901) il faudrait aussi préciser les points sur lesquels vous n'êtes pas d'accord
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Réponse de Violette25
Le 31/07/2013 é 10h40
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Bonjour, C'est une association loi 1901. J'ai demandé les statuts au président, il m'a dit qu'il ne les avait pas et que le bureau allait les modifier. Les points sur lesquels je ne suis pas d'accord sont : - le montant de la cotisation (10 francs dans les statuts, je paye 70 €) - dans les statuts il n'y a que 2 sortes de cotisation : les locaux et les extérieurs or le bureau en détermine 3 : les locaux, les extérieurs et les semi-extérieurs - dans les statuts, tous adhérents payent une cotisation or les membres du bureau ne la payent sous prétexte qu'ils s'occupent de l'association. (La présence en Assemblée Générale n'est possible que si on s'est acquitté de sa cotisation) - les statuts prévoient 6 invitations gratuites mais ils ne nous en fournissent que 2 et payantes (10€). - les votes par procuration sont interdits or ils les utilisent. - Ils transgressent d'autres interdits statutaires. PS : le règlement intérieur ne modifie pas ses points. En espérant avoir répondu à vos questions, je vous remercie d'avance.
Référence(s) :
Statuts de l'association récupérés en sous-préfecture
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Réponse de canounet
Le 31/07/2013 é 11h12
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Prenons point par poin : - quiconque peut se procurer les statuts d'une asso en s'adressant en préfecture - le montant de la cotisation est généralement fixé en AG ou par le Bureau en tenant compte des besoins de l'asso les 10F dont vous parlez datent sans doute de la création de votre asso (presque 100 ans) et cette somme est devenue obsolète - le fait d'avoir plusieurs tarifs de cotisation : les adhérents doivent régler leur cotisation normale maintenant, si des prestations sont offertes aux extérieurs, il est normal qu'il aient un forfait d'activité plus élevé, quoique vous ne donnez pas le motif pour lequel il y aurait des extérieurs car on fait partie de l'asso ou pas - le fait que les membres du Bureau ne payent pas de cotisation est possible si cela a été décidé en CA certes, ils sont censés être des bénévoles, mais ce n'est qu'un petit avantage par rapport à leur charge et cela ne remet pas en cause leur présence à l'AG vous ne précisez d'ailleurs pas s'il y a seulement un Bureau ou si l'AG élit un CA au sein duquel est élu un Bureau ? - pour les invitations gratuites (à quoi ? à des spectacles de l'asso ? ) et les votes par procuration les statuts ne sont pas respectés s'il doit y avoir refonte des statuts, le Bureau et le CA doivent établir un projet qui devra être avalisé en AG restant à votre disposition pour d'autres renseignement ou avis
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Réponse de Violette25
Le 02/08/2013 é 20h18
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Merci beaucoup, je pense avoir beaucoup de réponses à mes interrogations.
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