Bonjour,
Je viens sur ce forum car je suis un peu désespérée.
Après le décès de mon père, nous avons hérité ma maman et mes deux frères d'un immeuble au Maroc.
Aujourd'hui, nous sommes propriétaires à nous 4 de ce bien.
A noter que nous sommes tous les 4, de nationalité française et marocaine et nous vivons à Paris.
Mon frère est malheureusement décèdé allah rahmou il y a 2 ans, et il était marié, et avait un bébé.
Son mariage était un mariage français, fait à la Mairie et son fils est de nationalité française.
Son mariage n'a jamais été enregistré auprès des autorités marocaines et il ne possède pas de livret de famille marocain uniquement français.
Nous souhaiterions faire un certificat d'hérédité chez un adoul pour modifier le titre de propriété auprès de la mouhafada.
Je ne sais pas comment procéder, ma situation est très difficile et depuis deux ans, je ne trouve pas de solution concrète pour sortir de ce problème.
Ma belle-soeur ne possède pas de carte d'identité nationale marocaine et ne souhaite pas en faire la demande, elle ne souhaite pas enregistrer son acte de mariage auprès des autorités marocaines car elle souhaite refaire sa vie, et pour couronner le tout, elle ne souhaite pas me donner procuration pour que je fasse les démarches au Maroc à sa place pour que mon neveu puisse hériter de son père qui est mon frère.
Par ailleurs, je souhaiterais tout de même éviter la procèdure judiciaire compte tenu du contexte, mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Je pourrais bien aller chez un adoul puisque ma mère et mon autre frère m'ont donné procuration pour faire le certificat d'hérédité mais dans une telle situation, les témoins ne peuvent pas mentir et dire que mon frère n'a pas laissé d'hérétiers légitimes (puisque mon neveu n'est pas reconnu marocain), ce serait le spolier, et cela serait injuste vis à vis de lui ?
Je vous remercie infiniment de votre aide et de vos conseils.
Bonjour,
Je voie que sa mère ne veux rien faire pour qu'il hérite son père, normalement c'est elle qui doit assumé le résultat, vous vous avez fait le tout pour lui mais sa mère veut faire sa vie autrement. Donc tanpis pour elle
Bonjour
en droit votre neveu ne peut pas hériter de feu son père, cependant et si tous les héritiers sont d'accord rien ne les empêche de lui céder une part de l'héritage.
pour cela, il suffira de s'adresser à un adoul pour faire le nécessaire
et vous pourriez même essayer de contacter l'adoul du consulat de votre lieu de résidence
Référence(s) :
code du statut personnel marocain
avocat marocain spécialiste
Il faut faire attention car même si ton neuveux n'est pas de nationnatiler marocaine son pére allah rahmou lui il etait et de ce faite son fils et marocain et il porte son nom.plus grand il peut demander ça carte marocaine même si ça mére ne veux pas.et je pense que ton frére allah rahmou ne souhaiterai pas que son enfant soit desériter pour une connerie de femme.
tu doit allez te renseigner au consulat ou bien chez un avocat au maroc et non sur internet la bas il seront mieux te renseigner.
nos loi son telement bien faite qu' il faut bien ce renseigner surtout pour nous .
bon courage
Bonjour
en droit marocain seuls les enfants légitimes, cad issus d'une union conforme au code du statut personnel marocain, peuvent hériter de leurs parents aussi bien le patrimoine moran que matériel.
pour votre neveu il y' aurait une solution judiciaire mais il faut que établir un acte de toubout azawjia= un témoignage de 12 personne pour dire qu'ils ont connu le mariage et les deux époux.........
sinon rien
désolé pour vous mais il s'agit de droit et non pas de logique ni de sentimentalisme
un avocat marocain
Référence(s) :
droit de la nationalité et code du statut personnel marocain
Bonjour,
Merci pour aide et vos réponses.
Si les 12 témoins témoignent le jour de l'irata comme quoi mon frère et sa femme était mariés et qu'ils ont eu un enfant avant son décès, est-ce que celui-ci pourra hériter ?
Aussi, on m'a dit que son mariage doit être légal vu la chariaa, temoins musulmans etc.....
Et sa femme peut-elle hériter (elle n'a pas de CNI, ni passeport marocain) ?
On m'a expliqué que la part de mon frère décédé allah rahmou reviendra à 1/3 à son fils et le reste sera partagé entre ma mère et moi, sa soeur ??
Merci d'avance.
Étonnant ce tiers de la part d'héritage alloué à son fils puisque dans le droit marocain (musulman) l 'héritage se divise en part de deux pour un en faveur de l'homme par apport à la femme. Donc dans votre cas : 5 parts, dont 3 parts pour son fils et 1 part pour chacune d'entre vous.
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Mon pere est decede mois septembre alh rhmou mes freres et soeur au maroc me demande de leur envoye 800.00 POUR DEBLOQUER L.ARGENT QUE MON PERE A LAISSE SUR SON COMPTE EST CE NORMALE ? MERCI DE VOTRE AIDE
BONJOUR , J AI UN PROBLEME AVEC UNE MAISON A RABAT , J AI HERITE DE 3/10 DE CETTE MAISON ET LES COUSIN DE MON PERE 7/10 . MES COUSIN ON FAIT UN COMMERCE DANS LA MAISON SANS ME DEMANDER MON AVIS .
MA QUESTION EST COMMENT FAIRE POUR ARRETER CE COMMERCE ET SOIT VENDRE MES PART OU RECUPERER UNE PARTIE SOIT E LA MAISON OU DU TERRAIN . MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSE.