Comment négocier une perte de plus value pour cause d'un passage a creer pour un futur lotissement

Assurez-vous dans un 1er temps qu'aucun autre accès à une voie publique n'est possible si cet accès l'était par ailleurs, le voisin doit diviser son terrain de manière à pouvoir vendre en même temps la voie d'accès il ne peut enclaver volontairement une parcelle ni demander une servitude de convenance lors de l'établissement d'une convention de servitude (devant notaire ou privée) c'est votre droit de demander une indemnisation d'autant qu'ici, il s'agit d'une aggravation de la servitude actuelle dont vous ne précisez d'ailleurs pas si elle a été établie à l'amiable, oralement ou par écrit, ou encore devant notaire ni si elle a déjà fait l'objet du versement d'une indemnité mais la largeur communément admise est de 4m et non 6 la demande d'élargissement me semble non fondée l'indemnité est calculée proportionnellement, non pas au prix du terrain nécessaire, mais à hauteur des dommages créés sont à la charge du fonds dominant (le demandeur de la servitude) tous les frais, d'actes, de géomètre,d'entretiens, de procédure et de dédommagements vous pouvez négocier ceux de mise en œuvre habituellement partagés ou à la charge du fonds servant (vous) si vous êtes en désaccord, c'est le tribunal de grande instance qui décidera de l'assiette de la servitude et du montant de l'indemnisation compte tenu de votre situation, vous pouvez demander un % avoisinant le prix du terrain nécessaire

Au depart j'avais acheté tout le terrain. Ensuite le propriétaire a déduit 4m sur toute la longueur que je n'ai pas payé, et qui a été signé devant notaire. Selon lui pour un lotissement il faut 6 m de large pour que déjà les camions puisse passer. 4m ou 6m ? Il restera le problème du passage devant ma porte et la mauvaise orientation de ma maison qui rendra ma maison plus difficilement vendable. Si il s'agit de 4m qui lui appartiennent déjà pouvons nous tout de meme réclamer une indemnité?

La parcelle sur laquelle j'ai construite est limitée derriére moi par un autre propriétaire, à ma droite par un chemin publique, devant moi par le chemin de 4 m qui appartient au proprio, chemin qui longe un mur puis un batiment, et à ma gauche par des prés. Il n'y a pas d'autres accès public.

Ok confusion, vous avez mal précisé la situation exacte, j'ai donc répondu à côté le chemin qui longe votre propriété ne vous appartient donc pas le propriétaire a gardé ce passage justement comme je vous l'expliquais : ne pas enclaver volontairement une parcelle sous peine de ne pouvoir exiger un droit de passage vous auriez dû vous renseigner avant construction pour savoir si le pré était constructible et vous serez bien obligés de supporter cette nuisance vous ne pouvez demander aucun dédommagement votre voisin ne peut exiger de vous une largeur supplémentaire 4m sont largement suffisants pour laisser passer des véhicules courants il peut seulement vous demander l'autorisation de déborder - momentanément - pour laisser passer des camions par lettre RAR précisant date et durée des travaux et certifiant que les lieux seront remis dans l'état initial si vous acceptez tout de même de lui vendre une largeur supplémentaire de 2m, vous pouvez négocier en position de force et demander un max puisqu'il ne vous a pas précisé à la vente qu'il prévoyait de faire un lotissement derrière vous avec passage devant

Pour le moment le terrain n'est pas constructible car inondable. Cependant l cours de la rivière changeant le terrain va etre constructible d'ici quelques années et il y aura 7 lots qui nécessite d'apres ce qu'on m'a dit ailleurs un élargissement du chemin. Merci de vos implications qui m'éclairent.

Le propriétaire au moment de la vente s'occupait déjà pour rendre ce terrain constructible, sans nous le dire. D'où notre réaction