670 029
questions
1 486 217
réponses
1 459 586
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

STATUTS NON SOUMIS A UN VOTE DONC NON ACCEPTES

Question anonyme le 27/05/2013 à 12h14
Dernière réponse le 27/05/2013 à 13h22
[ ! ]
Suite au décès du président un nouveau bureau a été élu, au cours d'une A.G.E. faite le 16/04/2012 où j'ai le titre de vice-président.. Suite à cette assemblée un projet de modification de statuts a été proposé aux adhérents mais il comportait plusieurs points qui ne convenaient pas, et qui devaient être revus. Nos statuts actuels, n'ont donc jamais été acceptés ni votés. Le secrétaire qui dirige tout ne veut rien entendre. Le 09/01/2013, nous avons eu une assemblée générale très houleuse, un projet de PV m'a été soumis je l'ai refusé, il ne reflétait pas le véritable déroulement (mode fonctionnement souhaité par nos adhérents, mais qui n'osent pas se lancer dans la polémique) je suis tout seul à avoir osé. J'ai mis en cause la préfecture pour avoir accepté le dépôt de ces statuts, accompagnés d'un PV, qui ne comporte dans ses résolutions aucune mise aux voix et adoption, ils m'ont répondu que c'était des incidents internes, j'ai envoyé un dossier au tribunal d'instance, il m'a été retourné en me disant que cela relevait du tribunal de grande instance. J'espère avoir été compréhensible, pardon pour la longueur, merci de votre aide.
Répondre
1 réponse pour « 
STATUTS NON SOUMIS A UN VOTE DONC NON ACCEPTES
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2013 é 13h22
[ ! ]
Question déjà traitée car vous l'avez posée 2 fois vous reporter à la réponse en complément : les statuts doivent évidemment être acceptés en AG je vous suggère de "faire campagne" pour mettre le plus grand nombre possible d'adhérents de votre côté pour demander la convocation d'une AG extraordinaire au cours de laquelle ces problèmes seront discutés sachez que les décisions d'une AG sont incontournables même s'il y avait un CA (apparemment vous n'en avez pas), ce dernier doit s'y conformer à plus forte raison le Bureau qui n'a pour rôle que d'assurer le fonctionnement habituel et ne peut prendre que de "petites" décisions sans importance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
STATUTS NON SOUMIS A UN VOTE DONC NON ACCEPTES
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.771