Suite au décès du président un nouveau bureau a été élu, au cours d'une A.G.E. faite le 16/04/2012 où j'ai le titre de vice-président.. Suite à cette assemblée un projet de modification de statuts a été proposé aux adhérents mais il comportait plusieurs points qui ne convenaient pas, et qui devaient être revus. Nos statuts actuels, n'ont donc jamais été acceptés ni votés. Le secrétaire qui dirige tout ne veut rien entendre. Le 09/01/2013, nous avons eu une assemblée générale très houleuse, un projet de PV m'a été soumis je l'ai refusé, il ne reflétait pas le véritable déroulement (mode fonctionnement souhaité par nos adhérents, mais qui n'osent pas se lancer dans la polémique) je suis tout seul à avoir osé. J'ai mis en cause la préfecture pour avoir accepté le dépôt de ces statuts, accompagnés d'un PV, qui ne comporte dans ses résolutions aucune mise aux voix et adoption, ils m'ont répondu que c'était des incidents internes, j'ai envoyé un dossier au tribunal d'instance, il m'a été retourné en me disant que cela relevait du tribunal de grande instance. J'espère avoir été compréhensible, pardon pour la longueur, merci de votre aide.
Question déjà traitée car vous l'avez posée 2 fois
vous reporter à la réponse
en complément :
les statuts doivent évidemment être acceptés en AG
je vous suggère de "faire campagne" pour mettre le plus grand nombre possible d'adhérents de votre côté pour demander la convocation d'une AG extraordinaire au cours de laquelle ces problèmes seront discutés
sachez que les décisions d'une AG sont incontournables
même s'il y avait un CA (apparemment vous n'en avez pas), ce dernier doit s'y conformer
à plus forte raison le Bureau qui n'a pour rôle que d'assurer le fonctionnement habituel et ne peut prendre que de "petites" décisions sans importance