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Succession et plue value

Question de giloucat le 20/02/2013 à 00h19
Dernière réponse le 21/02/2013 à 00h18
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Bonsoir , nous avons la succession d'un appartement que nous avons décider de mettre en location , lorsque nous allons décider de mettre celui-ci en vente quelle sera le pourcentage de la plue value , en sachant que mon épouse est la seule héritière de ce bien immobilier qui appartenait a ses parents . Merci pour vos réponses . Bien cordialement . Giloucat
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9 réponses pour « 
Succession et plue value
 »
Réponse de canounet
Le 20/02/2013 é 10h49
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La plus value est la différence entre la dernière évaluation (succession) et le prix de vente ce logement est considéré comme résidence secondaire et les taxes se montent à 32%
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Réponse de giloucat
Le 20/02/2013 é 11h30
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Je vous remercie bien vivement pour votre réponse , je vais encore me permettre d'abuser de votre savoir , ce pourcentage est 'il normal ? as t'il été relever par notre nouveau gouvernement , peut elle être abaissée dans les prochaines années ? ou est ce une taxe qui a toujours été aussi élevée ? Un grand merci pour vos réponse . Bien sincèrement .
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Réponse de canounet
Le 20/02/2013 é 18h46
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Ce % est celui fixé par la loi il y a des exonérations dégressives suivant le nombre d'années mais je ne les connais pas par cœur vous les trouverez facilement en tapant les mots clés nécessaires sur votre moteur de recherches cette taxe était auparavant au même taux mais la durée a été allongée il m'étonnerait qu'on revienne en arrière
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Réponse de Andy 91
Le 20/02/2013 é 21h23
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Bonsoir, La taxe est depuis des années à 19 %. Par contre la CSG + CRDS a régulièrement augmenté ces dernières années, elle est aujourd'hui de 15,5 % La somme de ces deux taxes est actuellement de 34,5 % à appliquer sur la plus-value taxable, c'est-à dire après abattement pour durée de détention. A noter que le prix de revient est constitué par le montant de la succession, des droits et frais de notaire que vous avez payés ainsi qu'un forfait de 15 % pour travaux. Pour revenir à votre question, la dernière augmentation de la CSG a été décidée par le gouvernement Fillon et mise en application le 1er juillet 2012. Quant au gouvernement actuel, il a décidé de rajouter une surtaxe sur les plus-values à partir de 50 000 Euros, elle commence à 2 % pour atteindre 6 % à appliquer sur la plus-value taxable. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse de giloucat
Le 20/02/2013 é 22h11
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Bonsoir a Andy et mes remerciements pour votre réponse malheureusement je n'y comprends rien , je vais essayer de vous expliquer a ma sauce la chose suivante . l'appartement a été évalué a 70.000€ lors de la donation , aujourd'hui ce même appartement peux se vendre pour un montant de 150.000€ , je pense que la plus value sera taxée sur les 80.000€ , la succession a eu lieu il y'a trois ans , avec ses quelques renseignements complémentaires et si j'ai été assez clair , pardonnez moi si ce n'est pas le cas mais comme beaucoup d'entre nous toutes ces choses ne nous arrivent pas si souvent , il est vrai que l'on est perdu et que l'on ne veux pas prendre la mauvaise décision .En fait a votre avis quel serait le montant approximatif des taxes pour cette transaction ? Par avance un immense merci pour vos réponses . Bien cordialement . Giloucat .
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Réponse de Andy 91
Le 20/02/2013 é 23h17
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Bonsoir à nouveau, Je vais vous faire le calcul de la plus-value. Comme le bien n'est détenu que depuis 3 ans : - vous ne pouvez bénéficier du forfait de 15 % pour travaux qui est accordé pour une détention du bien depuis plus de 5 ans. - il en est de même pour l'abattement pour détention du bien qui n'est accordé qu'à partir de la sixième année. Compte-tenu de cela, le calcul de l'impôt sur la plus-value est très simple: Plus-value : 80 000 Euros Impôt : 80 000 x 19 % = 15 200 Euros CSG +CRDS : 80 000 x 15,5 % = 12 400 Euros Surtaxe : 80 000 x 2 % = 1 600 Euros Total : 29 200 Euros Et, si vous attendez 2 ans pour bénéficier de la déduction forfaitaire de 15 %, le calcul sera le suivant : Montant donation : 70 000 Euros Forfait travaux : 10 500 Euros Prix revient : 80 500 Euros Montant plus-value : 150 000 - 80 500 = 69 500 Euros Impôt + CSG / CRDS + Surtaxe : 69 500 x 36,5 % = 25 368 Euros Conclusion : pour réduire le montant à payer, il faudra attendre de nombreuses années. Je pense que le montant de la donation a été largement sous-estimé, il faudrait donc voir s'il est encore possible de modifier le montant de cette donation de manière à réduire la plus-value.Je vais regarder et vous tiendrai informé. Bien cordialement. Andy
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Réponse de giloucat
Le 20/02/2013 é 23h45
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Bonsoir , mille merci pour votre réponse , c'est maintenant très clair , et bien que dire , c'est vraiment beaucoup ces taxes pour des gens qui comme beaucoup ont travailler toute leur vie , enfin c'est le privilège de vivre dans notre beau pays . Je vous remercie pour votre aide , c'est vraiment super sympathique de me donner autant de détails , je me répète mais c'est vraiment clair , merci de votre savoir et d'en faire profiter d'autres personnes . J'attends votre réponse concernant peut être la modification du montant de la donation . Encore merci . Bien cordialement . Giloucat .
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Réponse de Andy 91
Le 20/02/2013 é 23h49
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Complément à ci-dessus : Voici ce que j'ai trouvé sur le net : Le fisc se voit en effet autorisé à rectifier la valeur des biens ayant fait l'objet d'une donation depuis moins de 10 ans à prendre en compte pour le calcul des droits dus sur une nouvelle transmission à titre gratuit. Comme auparavant, les droits acquittés sur une donation déterminée resteront à l'abri de toute remise en cause à l'expiration d'un délai de 3 ans. Fin du copié collé. Je pense donc que vous aviez également 3 années, pour éventuellement rectifier le montant de la donation. Votre notaire pourra vous en dire davantage. A votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse de giloucat
Le 21/02/2013 é 00h18
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Tout est maintenant très clair , un immense merci . Peut être qu'un jour je pourrai vous aider sur un autre sujet et ce sera avec un immense plaisir . Bien sincèrement . Giloucat .
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