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Sucéssion difficile

Question anonyme le 08/07/2011 à 09h56
Dernière réponse le 08/07/2011 à 10h33
[ ! ]
Maman est décedee en 2008, c'est notre beau frére qui est le locataire:donc future héritier par alliance,aujourd'huit il veut prendre sa retraite avec une transmition a son fils,et le bail fini en octobre2012: et souhaite aquerir toute les terres+ le bois, au prix de estimation au jour du décés a maman, peut on lui demander de résilier la bail?car la surface qui sera transmise ne sera pas la même notre souhait serait de faire des divitions de parcelles. ou de réevalué la terre? en vous remerçians de vos conseils.
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1 réponse pour « 
sucéssion difficile
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Réponse de canounet
Le 08/07/2011 é 10h33
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Futur héritier, non il me semble que les enfants, donc vous et vos frères et soeurs, héritent aussi le conjoint survivant hérite soit d'1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit, soit de la totalité en usufruit le choix doit être fait dans les 3 mois suivant le décès sinon c'est la 2è solution qui est automatiquement adoptée votre neveu, le fils de votre beau-frère ne pourra disposer que de la part de son père et devra racheter le reste au prix actuel si vous êtes d'accord mais il existe des conditions particulières de fiscalité et d'âge je vous suggère donc de vous rapprocher d'un professionnel qualifié, votre notaire, pour mettre tout ceci au clair
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