Locataires toujours dans maison malgré fin de bail

Si le congé a été donné valablement (préavis de six mois) et dans les conditions de forme définies à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, vous pouvez saisir le tribunal d'Instance afin qu'il constate l'acquisition de la clause résolutoire, confirme la résiliation du bail et ordonne l'expulsion. Dérisoire ou pas le prix du loyer n'entre pas en considération ; Pas plus que la faculté pour le locataire de trouver un logement qui lui convient. C'est son affaire, pas la vôtre ! Attention les conditions de forme doivent être absolument respectées, à peine de nullité du congé.