670 034
questions
1 486 230
réponses
1 459 595
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Clause de remploie

Question de etoile13013 le 13/04/2014 à 21h31
[ ! ]
Bonjour, separee de mon mari depuis 5 ans, mariee sous le regime de la communaute et pas divorcee, puis je acheter un bien immobilier avec clause de remploie sachant que mon apport proviens de la vente d un terrain que l on a vendu il y a 2 ans et avont partage l argent..... merci d avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
clause de remploie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.591