Comme je l ai écrite je suis cautionnaire avec mon maris d un batiment d une association de musique pour 20 ans mais voilà pour des raisons de mauvaise entente au sein de l assotiation on as décider mon mari et moi meme de quitter sommes nous toujours cautionnaires etsi dans l autre cas on nous renvois de la meme association quand est il merci
Si vous vous êtes engagés pour une durée déterminée, expressément précisée sur l'acte de caution, vous ne pouvez retirer votre caution avant le fin
par contre si aucune durée n'est stipulée, vous pouvez vous désister à tout moment, sachant toutefois que cela ne prendra effet qu'à la fin du bail ou à son renouvellement (tous les 3 ans)
le fait que vous quittiez l'asso ou que vous en soyez radiés n'importe pas car on peut demander à n'importe qui de se porter garant
par conte, une asso est considérée comme une entreprise et doit donc obligatoirement signer un bail commercial, différent d'un bail pour logement à un particulier
si ce n'est pas le cas, je pense (à vérifier) que le bail est nul, entraînant par la même la nullité de votre engagement de caution
donc à préciser :
cette durée de 20 ans est-elle notifiée sur votre engagement de caution ?
- le bail est-il commercial ?
J ai moi meme signée pourle prêt de l association pour 20 ans puisje m en défaire en démisionnant ou par un revois mon mari n as qu signé chez le notaire
Vous n'aviez pas été suffisamment précise, c'est donc une caution pour prêt et non pas de location ?
je ne sais pas si vous pouvez vous en retirer
je regarde si d'autres intervenants sont au courant
Bonjour,
Vous êtes engagée jusqu'à la fin du prêt, le seul moyen de vous libérer de cet engagement est que le prêt soit remboursé par anticipation.
Il faudrait cependant regarder avec le notaire s'il est possible de vous faire substituer par quelqu'un d'autre mais cela entrainerait des frais d'acte notariaux, je ne pense pas que cela soit possible.
Bien cordialement.
Andy
J'aurais dit la même chose qu'Andy par contre, je viens de trouver un site donnant des conditions pour un dirigeant de faire annuler sa caution.
http://www.assistant-juridique.fr/faire_annuler_caution.jsp
Il faut effectivement passer par le notaire pour l'enregistrement de la cessation.