SUIVI TRANSCRIPTION MARIAGE NANTES 2013 - Page 21

Cc mouns88 ton dossier et avec ccam ou non et esque tu a envoyer tous se que j ai ecrit comme document dite vous bien que le dossier c est le meme que pour le ccam et visa

Moi c'est sans ccam j'ai mi tout ce qu'il avait sur la liste sauf EDF et loyer j'ai mi billet Photocopie passeport tt ce qu'il ont demander

Ccmouns88 si ta mis loyer c est bon c est ou loyer ou eau ou edf t inquiette pas dans 1/ ou 2 t aura ta transcription challah et les autres aussis mais regarder se qu il demande pour un ccam ou pour dossier visa c est la meme chose pour la dossier transcription besoin d aide je suis la moi hamdoullel livret recut etapes visa mais je les harcelet au telephone et mail pourtant avec ccam ca veux rien dire garder espoir

Depuis le 3 avril jenvoi des mail tout les jours avec différente adresse il réponde pa....

Frite j'ai tout mis sauf EDF eau louer j'ai pas vu sa sur la liste

Mouns88 c est un des justificatif ta mis loyer c est bon mais sur le site il mette pas car c est normale de mettre ses justificatif de domicile c est loyer ou edf ou eau un des trois qui correspond a ton adresse piece d identité regarde les document demander pour un ccam ou demande de visa il demande la meme chose pour la transcription et pour le visa en plus il demande 3 lettres faites par le conjoint francais en plus egaliser et piece d identité egaliser a la mairie enfin t en fait pas mais il ton donner ref dossier transcrition

3 lettres? c'est quoi comme lettres? je sais qu'il y a une attestation de vie commune à envoyer pour que le conjoint algérien fasse son visa...

Oui il mon donner ma référence une semaine après le dépôt de mon dossier ils me disent l'instruction de votre dossier ce poursuit il mon rien demander j'ai pa mi de justificatif de domicile parce que je suis encore chez mes parents. sa me strese qu'il réponde pas

Ne stress pas si t est chez tes parent c est pas un soucis je vais t envoyer la liste qu il demande pour un visa ou ccam c est pareil pour la transcription et si il ton rien envoyer c est bon signe

Mouns88, tu as ta référence par mail ou courrier?

Lol au moment où j'envoie ma question, je reçois un mail du btm! ils ont bien reçu mon dossier et m'ont donné ma réference, et ils ont bien vu que je leur avais envoyé le numéro de mon mari voilà le mail Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français. J'ai l'honneur de vous informer que votre dossier a fait l'objet d'un enregistrement à l'arrivée, le 9 avril 2013, sous la référence (DOS) ALGER.2013 Je vous confirme l'instruction en cours de votre demande. Vous serez tenue informée dans les semaines à venir de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l'instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours. Je vous invite à patienter dans l'attente de notre courrier.

Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie _________________________________________________ ⌧ une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature. ⌧ le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française - copie du certificat de nationalité française - copie de la carte d’immatriculation consulaire, pour les personnes résidant à l'étranger. ⌧ la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil. NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil. ⌧ la photocopie du livret de famille algérien ⌧ une copie intégrale originale des actes de naissance des époux, délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. ⌧ si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage ⌧ Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français Références à rappeler : Je, soussigné(e) Epoux(se) de Adresse complète du conjoint français Téléphone : Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes ___________________________________ I - Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage célébré le ................................................................ à (lieu) …............................................. II - Je certifie sur l'honneur* : qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage Vous-même que mon mariage précédent a été dissous qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique mariage Votre conjoint que le mariage précédent de mon époux(se) a été dissous *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ................................. le ....................... Signature obligatoire du conjoint français (le cas échéant, signature en français et en arabe) N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre signature.

Bonjour a tous, Dans les pièces a fournir pour la transcription ils ne demandent que la photocopie de la carte d'identité du conjoint français et ils ne demandent pas de factures ou de justificatifs de domicile

Doc visa annaba • Le formulaire de court séjour (disponible sur internet), dûment complété, daté et signé, • 2 photographies d’identité identiques représentant le demandeur tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes, format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs, sur un fond blanc, • La photocopie des pages 1 à 5 du passeport algérien (en cours de validité) et de celles où figurent des visas ainsi que les cachets d’entrée et de sortie de l’espace Schengen, • La photocopie de toutes les pages du passeport français de votre conjoint • Le justificatif de nationalité du conjoint (copie de la Carte nationale d’identité - CNI ou du Certificat de nationalité française - CNF) • Justificatifs de mariage : copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage français et photocopie du livret de famille français • Justificatif d’adresse en France du conjoint français (factures récentes eau, gaz ou électricité). En l’absence d’adresse personnelle, attestation d’accueil de l’hébergeant délivrée par la mairie. • Lettre manuscrite du conjoint français certifiant que la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé depuis le mariage et qu’aucune procédure de divorce n’est en cours. • Enveloppe UPS

Iste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie à compter du 1er mars 2007 _________________________________________________ Document n° 1 : une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature. Document n° 2 : le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française - copie du certificat de nationalité française Document n° 3 : la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil qui a célébré le mariage. NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil. Document n° 4 : la photocopie du livret de famille algérien en français Documents n° 5 et n° 6 : une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux (en français si l’époux est étranger) délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Document n° 7 : si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage Document n° 8 : Certificat de capacité à mariage délivré par le consulat général de France à Annaba avant la célébration civile du mariage. Document n° 9 : copie recto-verso de la carte d'identité algérienne ou du passeport du conjoint algérien Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté. Le dossier peut être transmis par voie postale à l’adresse suivante : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES Service central d'état civil BTM 44941 NANTES CEDEX 9

Sur la liste que j'ai eue pour la demande de transcription, la photocopie de la carte d'identité n'était pas mentionnée

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Normale quel et pas mentioner puisque ta envoyer passeport mais normalement toujour la piece d identité ca il on pas besoin de te la demander c est a toi de savoir enfin je vous et mis plein d infos pour apres la transcription etape visa c est la que les choses serieuse commece seront alors commencer a preparer tous se que je vous et mis sans dater ca un ou 3 jour avant depot dossier visa hichallah mais les lettres c est vrai de plus il faut les faire egaliser a la mairie par conjoint francais

Cc nakdial relie bien la liste pour la transcription je les mis et il y a bien marquer piece d identité recto verso juste au debut relie bien apres formulaire signe

⌧ une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature. ⌧ le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française - copie du certificat de nationalité française - copie de la carte d’immatriculation consulaire, pour les personnes résidant à l'étranger.