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SUIVI TRANSCRIPTION MARIAGE NANTES 2013
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Slm a tous rabi ma3ak meriem2012 c po evident les blem viennent tous dun coup et senchaine. Deg ke lalgerie nes po gagner
Référence(s) :
Ami24 meriem2012
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Salut les amis je vous suis depuis un mois felicitation pour tout les transcrits pour mon cas mon mariage est célèbré en 1995 date ou la loi du ccam n'était pas en vigueur j'ai envoyé mon dossier de transcription le 09/05/2014 AR LE 12/05/2014 ouverture du dossier le 16/05/2014 et jusqu'à présent aucune nouvelle j'ai envoyé plusieurs ma ils mais tjrs réponse automatique d'absence du bureau . Juste une question est ce l'acte de naissance transcrit à nantes est une preuve de nationalité française merci pour vos réponses
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Slm web dsl si ma question et personelle mais pk tu transcri ton acte de mariage que maintenan??? et o pire apel les directement il pouron répondre a tes question ou demande lavi d'un avocat et si ton doss a était ouvert en mai2014 taura pas de nouvelle avan novembre 2014 jespere avan inchallah
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J'étais pas simplement interréssé avant et si j'ai demandé ma transcription maintenant c pour mes enfants
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Ok web apel les directe mais je pense quil aime faire galéré les gens nantes
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Je suis en Algerie et j'ai appelé plusieurs fois et c'est des réponses automatiques
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Bizarre ta essayé dapelé lambasse de france en algérie??? apel les et demande des renseignement sa coute rien
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Mais moi j'ai envoyé mon dossier de transcription de France.pkoi appeler l'ambassade
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Pour moi j'ai mon visa je peux aller et revenir qd je veux
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Paceque deja lambassade renseigne pour le ccam moi javai apelé o final je lavai pas fait mais tu pourais leur posé la quastion si il prene compte du ccam ou pas
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Ton visa ta pri combien de temp a toi et tu dépend de quel consulat té pas francais???
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La loi du ccam est entrée en vigueur en mars 2007 donc au moment de mon mariage elle n'était pas en vigueur et donc je ne suis pas concerné
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J'ai tjrs eu mon visa .c ma femme qui est française par filiation paternelle et son acte de naissance a été transcrit durant sa minorité par son pére.
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Et je dépend du consulat d'Alger
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Aah ok jai jamais entendu une histoire comme la tienne jespere que sa se passera bien pour toi et ta famille inchallah
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Je sais que mon cas est particulier mais c comme ca chaînez ,en tout cas merci pour ton aide et je souhaite a tout le monde de bonnes nouvelles prochainement on challah
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Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l’étranger, qu’ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM).
Et voila la date d'entrée en vigueur de la loi du ccam pour ceux qui ne sont pas au courant .Et bon courage à vous tous
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Acte d'état civil
Si vous ne possédez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France
Votre nationalité française est indiquée en mention marginale
Votre acte d'état civil (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes
Votre acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.
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Ca c la réponse à la question que j'ai posé tout a l'heure ,donc l'acte d'état civil délivré par nantes est une preuve de nationalité française. Et bonne continuation
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