Bonjour,
j'étais titulaire du RSA jusqu'à ce que le Pôle Emploi me fasse remplire une AISF.
L'information qui a circulé vers la CAF est que je suis étudiante, alors que j'ai 29 ans et que je suis demandeur d'emploi stagiaire de la formation continue (donc pas étudiante, si on se réfère à l'Art.L. 262-4 - 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. ) et à la CMU, et que la loi n'exclut pas ce statut des bénéficiaires du RSA.
Quelles démarches faire pour contester ma suspension de RSA (aucun courrier reçu à ce jour) et récupérer mes droits ?
Merci d'avance
Leri