Merci d'avoir recopié tout cela
la lecture convention animation a été plusieurs fois recommandée ici et dans d'autres questions du même genre
il faut seulement déterminer le grade de l'intervenant suivant les tâches qui lui sont confiées et ses qualifications, tous le reste est dans les grilles
le valeur du point se trouve facilement sur internet
Bonsoir, alors j'ai lu les 3 pages, qui sont instructives, mais pouvez vous me dire comment dois je calculer le taux horaire, et donc mensuel pour une prof de zumba en association.?
si j'ai bien compris y a un coef de 255 * 5,98 (valeur du point au 1/1/14) = 1524,90*5/24 = 317,69 euros brut
c est une prof qui va faire 5h /sem
mais ce que je ne comprend pas c est que pour trouver le nombre d heures mensuelle le calcul est comme tout calcul 5H*52sem/12
enfin bref quelque peut il venir a mon secours lol merci bcp
bonne soiree
Je trouve 14€6625 de l'heure mais faut pas oublié que pour 5 heure de face a face il y a les heures de preparations a ajouter donc au 317€6875 par mois s'ajoutera ça
Pour 35h le nombre d'heures mensuelles est 151,67 (on compte environ 4,33 semaines/mois)
donc au pro rata c'est 21,67 pour 5h/sem
votre calcul (5 x 52 : 12) semble correct
mais hors les 5 semaines de congés payés, avez-vous tenu compte des semaines où il ne travaillera pas ? (petites vacances solaires par exemple)
dans ce cas, il faudrait calculer son horaire annuel, ce qui ferait moins de 5h/sem de moyenne
le coef 255 ne s'applique que si ce prof est QUALIFIE (diplôme)
pensez également que si vous l'engagez comme salarié (en CDI), vous ne pourrez pas stopper son contrat comme cela
si vous ne voulez plus de lui, outre nombre de formalités légales à observer, il aura droit à des indemnités égales à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté
l'asso devra constituer des réserves pour cela
avez-vous pensé à l'engager comme auto entrepreneur ?
une convention précise et complète suffit (horaires, nombre d'heure, durée du contrat, salaire, etc.)
même s'il prend une couverture maladie personnelle, le coût de l'heure n'est majoré que de 50% environ alors que vos charges seront d'environ 80% s'il est salarié
cela permet une souplesse non négligeable pour une asso (plus assez d'adhérents pour cette activité, le professeur ne convient plus, etc.)
permet aussi de le rémunérer un peu plus sans atteindre le coût d'un salarié
il peut également travailler ailleurs (pour lui ou d'autre assos)
tout le monde est gagnant
L'exigence de diplome sous CC animation si elle s'applique bien aux profs de danse ne s'étend pas à toutes les diciplines enseignées en assoc 1901 sous CC animation .Par exemple les enseignants de musqiue sous CC animation n'ont pas obligation de détenir un diplôme pour exercer la fonction de professeur de musique .
annexe 1 art 1.8 :
"Les diplômes ou certifications ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent pas servir à la classification des salariés. Toutefois, il est rappelé que certaines activités sont réglementées par l'État et peuvent exiger la possession d'un diplôme particulier."
Ce qui est le cas de la danse .
J'espère que la personne anonyme qui nous a aidé à répondre poursuivra ses interventions sur ces sujets
(avec si possible un pseudo pour qu'on puisse la reconnaître)
Bonjour je suis très intéressee par cette discussion. Je suis trésorière d une asso de Zumba et actuellement nous avons un prof certe excellent, le soucis est qu' il se trouve sous dedomagé en effet il n est pas salarie mais bénévole ayant un dédommagement a hauteur de 30 euros (5 euros de plus qu//e saison precedente!!)de l heure de cours, je précise aussi que suite a une demande grandissante nous avons ouvert un créneau baby Zumba et que pour être en règle nous avons payé la formation a notre prof(260 euros) et il nous dit (alors que c est lui qui a fixe son dédommagement) que certains collègues a lui son dédommagés jusqu'à 120 euros de l'heure ........je trouve ça énorme !!!est ce possible ????????merci debjien vouloir m eclairer car j ai le sentiment que il nous prends pour son porte feuille .......cordialement
Il me semble que votre association prend des risques où alors vous vous êtes mal exprimé.
Un bénévole est une personne qui rend un "service" à une association, sans rémunération et sans en tirer profit. C'est le principe fondateur des associations.
Une personne qui reçoit un dédommagement de 30 € de l'heure, n'est pas un bénévole. C'est soit un salarié, soit un prestataire de service.
Si c'est un prestataire de service (cas de l'auto-entreprise), il faut signer une convention avec lui, précisant le prix de la rémunération de l'heure, cout des trajet,... et tout les mois, il édite des factures que vous payez.
Dans le cas contraire, il est considéré (code des impots et de l'URSSAF) comme salarié de l'entreprise. Si vous n'avez fait aucune déclaration alors c'est du travail au noir.
Attention : en cas de contrôle impôt, URSSAF. De plus, il pourrait vous poursuivre au prud'homme pour travail dissimulé et pour faire valider un CDI.
Vous trouvez également que 120 € de l'heure, c'est trop cher. Alors consultez d'autres prestataires (autres prof de zumba en autoentrepreneur) et faites marcher la concurrence.
J'ai lu un document de l'urssaf empechant d'engager une personne autoentrepreneur à l'année
je sais pas si vous verrez le lien
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10204935336728333&set=pcb.10204935336928338&type=1&theater
Pour ce qui est des 120€ ou plus pour le cours de zumba je ne connais ça que pour des intervenants exceptionnels je paie jusqu’à 200€ de le heure pour une danseuse connue a l'international pour un WE de festival disons pour 6 à 12h de cours sans compter la prestations scenique si il y a un spectacle
mais pour un contrat a l'année on est loin la ^^
disons que pour un animateur technique c'est un peut plus que 13€ de l'heure + les heure de préparation 35/26 et pour un prof certifier c'est presque 15€ de l'heure plus les heure de préparation 35/24
au delà de ce prix faut que le prof est une certaine réputation ou charisme comme une danseuse qui aurait gagner des concours en France et a l'international. mais bon comme nous explique souvent le spécialiste anonyme cela dépend de son statut aussi salarié ? autoentrepreneur ? alors bénévole c'est pas un sous lol ? ou alors vous lui proposé du réinvestissement pour sa formation ses accessoires tout ce qui concerne son job pour vous à auteur de 30€ par heure ? parce que j'ai pas compris cette histoire de bénévole payé 30H de l'heure moi je suis prof bénévole dans mon asso et je suis donc pas payé je paie mes intervenants extérieurs et les bénéfices de mes cours paie les salles les assurances la sacem et aussi le salaire des intervenants si leur cours sont pas assez rentable. j'ai hâte de comprendre votre système parce que la je vois pas
Je ne peux voir directement le document sous facebook, mais effectivement il existe des règles à respecter pour utiliser des autoentrepreneurs comme professeur de cours à l'année afin d'éviter la requalification en travail déguisé.
Cela est clairement stipulé dans le document http://www.urssaf.fr/images/ref_1909-GuideLCTI-dec2013.pdf
En gros, il faut montrer que
- l'autoentrepreneur a pu définir ses horaires (participation dans la réunion d'organisation du planning) donc que celui-ci n'a pas été imposé. Son offre de prix doit contenir les plages horaires.
- que l'autoentrepreneur fixe lui-même ses couts. Son offre de prix doit les préciser.
- qu'il peut choisir les participants parmi les membres de l'association voulant participer (clause que l'autoentrepreneur doit préciser dans son offre de prix).
Ensuite, annuellement, vous lui demander un devis (offre de prix) et vous lui passer ensuite commande tous les ans selon son devis (donc selon ses exigences).
Dès lors, cela répond aux critères de l'URSSAF sur le travail d'indépendant.
Ces mêmes critères sont applicables pour un "bénévole" rémunéré qui dès lors est un salarié déguisé.
Ah mais oui, je n'avais pas capté que ce "bénévole" était salarié
c'est le comble
de plus, il doit vraisemblablement l'être au black
ouh la la, les jours de cette asso sont comptés si elle ne rentre pas dans les clous
Bonjour je suis directeur et prof d'une école de musique associative et dans ce cadre nous suivons la convention collective. Les profs et animateurs ont des équivalents temps plein différents (24 et 26 respectivement). Les temps de préparations sont comptés. Un animateur débutant à un salaire brut horaire de 9,66 € et un prof 10,35.
Quand un prof fait par exemple 10h de cours il lui en est payé 10x35/24 soit 14,58 h pour inclure le temps de prépa.
Pour Animateur: 10x35/26 soit 13,46
Nous travaillons sur 32 semaines. Ce qui représente donc 32 semaines de travail, 5 semaines de congés payés et 15 semaines de vacances d'emploi.
La convention collective nous interdit de pratiquer le lissage sur l'année ainsi que l'usage du contrat à durée indéterminée ipar intermittence. Nous devons donc payer les profs et animateurs de la même manière pendant les 15 semaines de vacances d'emploi.
Ce qui revient à dire que les profs et animateurs placés sous la grille spécifique imposée par la convention collective sont payés 15 semaines dans l'année sans travailler. Il n'existe pas à ma connaissance d'autres cas (même dans l'éducation nationale ou je crois que le lissage est maintenant pratiqué) ou l'on paye des gens à ne pas travailler. Etant je le répète moi même prof, je trouve que nous n'avons pas trop à nous plaindre de notre statut.
Si comme dans l'école ou je travaille les subventions sont minimes voire inexistante le coût réel d'un prof revient à environ 45€ de l'heure pour l'employeur.
Si l'on fonctionne en cours individuels cela revient à 1445€ pour l'élève pour 32 séances d'une heure ou 722€ pour 1/2 h de cours hebdo.
Cela nous oblige à ne faire que des cours collectifs pour avoir des tarifs raisonnables.
Je souhaite donc pour conclure répéter que nous sommes payés entre 15 et 11 semaines (selon l'ouverture des écoles) à ne pas travailler et que cela représente un coût énorme pour les employeurs et les élèves.
J'ai employé un salarié prof de musique dans une de mes assos
déjà la formulation cours" ou "professeur" ou autre du même style est interdite pour les profs n'ayant pas le diplôme requis
il ne peut être annoncé qu'une animation ou initiation
ensuite il y avait un contrat précis indiquant le nombre d'heures effectives et celui des préparations, les jours et heures des prestations, leur nombre pendant l'année, y compris les concerts, le salaire correspondant à la grille de la convention collective animation en fonction de ce qui lui était demandé, etc., enfin tout ce qu'il fallait
salaire horaire net d'environ 10€ à l'époque (c'est plus maintenant), coût pour l"asso : environ 80% de charges sociales en + du salaire
salaire lissé sur l'année, je n'ai jamais vu l'interdiction que vous évoquez
je ne vois pas non plus où vous allez chercher les coûts que vous avancez
Bonsoir Canounet,
Déja merci d'avoir répondu à mon post. J'espère sincèrement que vous pourrez contredire mes affirmations sur la clause dont je parle pour les professeurs et animateurs de musique (car cette grille spécifique ne m'arrange pas du tout pour l'avenir de l'école dont j'occupe la direction).
je parle donc de l'article 1.4 annexe 1 de la convention collective de l'animation:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6E7333A8F6F631B30D43F2A5B4CBE288.tpdjo15v_2?idSectionTA=KALISCTA000005725511&cidTexte=KALITEXT000005681230&idConvention=KALICONT000005635177
Donc pour la notion de professeur ou animateur il n'est nul question de diplôme pour l'enseignement de la musique (en association). C'est la fonction occupée qui détermine le statut de professeur ou d'animateur comme stipulé içi:
1.4.1. Les salariés reçoivent la qualification de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau à un autre.
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien.
Pour l'interdiction du lissage j'ai été très surpris à ma prise de fonction du calcul des salaires dans notre association. J'ai interpellé la trésorière qui m'a dit que les salariés devaient être payés sur la totalité de l'année (sans lissage) comme défini dans la convention. Je lui ai rétorqué que c'était impossible et qu'elle devait se tromper dans son interprétation du texte. J'ai ainsi commencé à me renseigner.
je suis tombé sur ces liens qui semblaient confirmer ses dires:
http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/20_ens/30_convention_collective_animation.htm
http://www.snam-cgt.org/IMG/pdf/ENS-N50.pdf
http://www.emga.fr/?convention-collective-de-l
Avec la fameuse et importante phrase: La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois [toute l'année], dès que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité
Commençant à douter, j'ai contacté L'Union départementale des associations musicale de Gironde qui m'a bien confirmé que le lissage était interdit.
Nous sommes actuellement suivi dans le cadre d'un Dispositif local d'accompagnement. le référent ne voulait pas y croire non plus et après prises de renseignements il m' a lui aussi confirmé que j'avais raison.
Maintenant , j'espère de tout coeur que vous pourrez m'apporter la preuve formelle et légale que je suis dans l’erreur.
Concernant mon calcul du coût d'une heure de cours, il est basé sur ce principe. à savoir que nous payons les professeurs sur l'ensemble de l'année sans lissage. il est vrai que je n'ai pas été très explicite et précis donc:
Salaire horaire brut chargé ( en intégrant le temps de prépa) x 52/32 (nous travaillons 32 semaines)
Ce qui donne pour un animateur la première année 15,95x52/32= 25,92 (33,33 pour un professeur)
Comme nous n'avons pas de subventions (asso très jeune) je rajoute les charges fixes (téléphone, assurances, papier....) et le côut de mes 4h de direction et j'arrive à environ 45€ de côut moyen (professeur et animateurs confondus)
Une heure de cours doit donc rapporter 45€ pour payer les salariés toute l'année et les charges de l'association.
Voilà c'est un peu long mais j'étais obligé de détailler pour tenter d'être clair.
Par contre pour le sujet initial du post, je ne sais pas ce qu'il en est pour les professeurs de danse.
Cordialement
Un complément pour ma réponse concernant les diplômes : j'ai sauté 2 mots (en majuscules dans le texte que je recopie ci-dessous)
la formulation "cours" ou "professeur" ou autre du même style est interdite pour les profs DE DANSE n'ayant pas le diplôme requis
cela ne concerne pas les profs de musique
ensuite, nous ne sommes pas du tout sur la même longueur d'onde
même si nous nous sommes basés sur la même convention, je parlais d'un prof salarié par une chorale (association), sans cours ni progression, ni évaluation, et non une "école" de musique associative
à la lecture des différents sites que vous avez signalés, j'en suis moi aussi resté "baba" (pour être poli) à propos du salaire
ayant commencé par celui du syndicat, j'ai pensé qu'il poussait un peu à la roue
et bien non, cela semble être la réalité : obligation de ne travailler que pendant les périodes scolaires et obligation de salarier 11 ou 15 semaines sans travail
cela paraît véritablement incroyable, je n'ai moi non plus jamais vu cela
les contractuels ou vacataires ou CUI employés en contrat privé dans l'éducation nationale ne bénéficie pas de la même manne
en fait,cela veut dire que le salaire annoncé pour des catégories C,D ou E sans diplômes ou concours obligatoires, est augmenté de 30% (à la louche, je n'ai pas fait de calculs) ce qui fait largement plus que pour un certifié débutant (catégorie A)
franchement je ne me souviens plus si ces obligations existaient il y a qques années, car cela ne nous concernait pas, d'ailleurs nous avions des activités pendant les vacances
j'ai maintenant compris vos calculs et vos résultats et compris aussi pourquoi les écoles de musique ne recrutent que parmi les couches sociales financièrement favorisées
je ne peux que compatir à vos difficultés en espérant que vos 4h de direction vous sont payées aussi toute l'année par votre asso
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est effectivement ahurissant. La solution serait de faire uniquement des CDD de 9 mois en changeant de prof tout les ans (ce qui n'arrange pas du tout la condition précaire des profs) ou de ne fonctionner qu'avec des prestataires de service (mais cela nous obligerait a licencier nos profs actuels qui sont en CDI).
Personnellement je creuse plus l'idée d'une ouverture toute l'année mais cela obligera nos profs à travailler 15 semaines de pus en étant payé la même chose (je doute qu'ils acceptent). Néanmoins si je ne trouve pas de solution, je ne vois pas comment la structure pourrait continuer à exister avec une masse salariale aussi importante et qui (cela est normal) augmente tout les 2 ans (ancienneté pour les salariés)
J'espère en tout cas que notre conversation permettra aux profs et associations concernées d'y voir plus clair et de bien réfléchir à l'embauche d'un prof ou animateur. Le but étant bien sur d'avoir des structures pérennes afin de conserver les emplois.
Bien à vous
Au cours des derniers échanges, j'avais aussi pensé aux solutions que vous envisagez, CDD par exemple
mais la loi interdit de renouveler indéfiniment les CDD et changer un prof qui donne satisfaction, c'est pas cool
ouvrir toute l'année me semble aussi en contradiction avec la convention qui stipule une période de travail obligatoirement calée sur l'année scolaire
la solution d'employer des intervenants extérieurs auto entrepreneurs est de plus en plus choisie par les associations
cela facilite plusieurs choses : on ne renouvelle pas la convention de ceux qui ne donnent pas satisfaction, pas de problèmes de licenciement (ente autres, souvent génératrice de problèmes aux Prud'hommes), pas d'indemnités, etc.
il suffit de signer une convention claire et précise concernant cahier des charges, horaires, salaires, etc.
c'est cela ou plus d'employeur car obligé de mettre la clé sous la porte
il n'est pas sûr que leur "bénéfice" soit à la sortie vraiment diminué car le montant des taxes est moindre, même s'il prennent une protection sociale correcte
avec un comptable, nous avions évalué ces charges à 50% pour l'auto entrepreneur contre environ 80% pour l'asso, ce qui permet à l'asso de donner un tarif horaire correct un peu plus élevé
c'est une situation plus difficile pour les profs qui doivent solliciter les contrats, mais ils peuvent aussi trouver plusieurs contrats ou des cours particuliers même pendant les vacances scolaires
le problème serait de licencier vos profs actuels et de les convaincre de se mettre en auto entrepreneurs
le montant des indemnités est fixé à 1/4 de mois de salaire par année de travail (de mémoire)