Bonjour,
Comment se déroule le calcul pour des professeurs qui font plus de 24 h de cours, voire presque 35 H, ils sont en HS?
De plus, je n'ai pas compris l'articulation de la CC animation avec le paiement des congés? Nos professeurs ne sont pas payés pendant les congés scolaires puisqu'il n'y a pas cours mais perçoivent 10 % de leur rémunération brute tous les mois. Est-ce conforme avec la CC animation car je trouve qu'il existe des contradictions dans les termes. Merci d'avance pour votre réponse.
Veuillez lire l'annexe 1 de la cc animation .
Comment avez vous pu construire une paie qui prévoit 10 % de majoration pour congés payés ?
Sur quelle base légale vous êtes vous appuyé pour déterminer le mode de la paie ?
En aucun cas vous ne pouvez vous référer à autre chose que l'annexe 1 de la cc animation pour ce qui concerne le salaire (avec prime d'ancienneté et prime de déroulement de carrière comme prévu dans cette annexe).
Combien d'heures déclarez vous ?
Vous rendez vous compte qu'un prof qui exerce plus de 24 heures de cours est hors temps plein ?
Vôtre mode de paie de ce salarié doit grandement amputer les divers droits comme ceux du chômage ou de la retraite des salariés concernés .
L'annexe 1 est très claire .
Et oui, beaucoup de responsables d'assos ne sont au courant de rien et ne cherchent pas à l'être
on ne peut pas faire n'importe quoi avec un salarié et en cas de clash, le retour de flamme est cuisant
ne serait-ce que l'interdiction de l'intégrer à l'asso et encore moins de le bombarder dirigeant
la prestation d'un autoentrepreneur est beaucoup plus intéressante, moins contraignante, son coût est moindre pour l'asso sans pour autant désavantager le prestataire
dans tous les cas, il faut respecter la loi et le code du travail
Il me semble que les 10% pour les congés payés sont une pratique courante et défini dans la convention collective animation pour la modulation du salaire et l'annualisation; Ainsi chaque mois, la personne touche le même salaire et ces heures sont répartis
Elle peut également être appliqué à la place du maintien de salaire lors des congés payés.
En cas de contrat partiel, il faut calcul le total heure faite, puis ensuite soit le mettre en repos soit payé à 25% au delà des 10% des heures annuels totales.
Attention, il y a une limite d'heure sup. par an (70h) au dela 50% si association a moins de 10 salarié, 100% sinon.
Rouky57 ,vous êtes dans l'erreur .
Ce que vous sous entendez c'est que la pratique courante est de l'exploitation tout simplement .
Vous aussi devriez commencer par lire l'annexe 1 de la CC animation qui est la seule qui concerne les enseignants associatifs .
Il n'y a pas annualisation par un lissage artificiel des heures avec une soit disant majoration de 10 % de congés payés dans l'annexe 1 .
Au contraire c'est bel et bien pour éviter ce genre de comportements que droit du travail et conventions collectives existent et cohabitent .
Affligeant de voir autant d’irresponsables trainer par ici .
Je ne fait que de résumer le $5.7 de IDCC1518.
Le versement des congés payés se fait de la manière la plus intéressante pour le salarié soit l'équivalent des heures s'il avait travaillé soit 10% du brut.
Compte-tenu que ces personnes font des heures sup., le 10% du brut est le plus intéressant pour le salarié.
Quant aux heures supplémentaires, en fonction du nombre fait, certaines ont une majoration de 10% et au delà des 70h par an, à 50%
Il semble que vous maitriisiez cette annexe 1, merci de donner des éclaircissements plus précis pour la réponse à la question sur :
- paiement des heures suplémentaires.
-paiement et calcul des congés payés
cela afin d'éclaircir ma compréhension de la CC et surtout la personne qui a posé la question.
Quelles personnes font des heures sups ?
Les profs ?
Vous voulez rire ?
L’immense majorité sont des non smicards à temps partiel .
Les administratifs ?
Wahoo ,juste le coup de feu des inscriptions et après ça se calme beaucoup ....
La modulation pour qui ?
dites moi ?
Je ne comprends pas le jugement de certains. Nous essayons d'appliquer la convention au mieux. Si je vous dis que notre prof travaille pratiquement à temps plein dans notre association en cdi , je pense que c'est bien pour lui. Il est payé hors majoration des CP 24 € de l'heure donc loin du smic et du minimum conventionnel (y compris prime d'ancienneté et carrière) et bénéficie également de supplément sous forme de primes annuelles! Je ne demande pas un jugement mais justement une aide afin justement de respecter la CC et les droits de notre salarié comme l'a si bien résumé Rouki 57. Et je suis peut-être idiote mais la CC offre apparemment la possibilité de payer les CP sous forme d'une indemnisation mensuelle de 10 % mais j'aurais voulu avoir plus de précision sur les conditions d'application que je n'ai pas trouvées. Et j' aimerai avoir une réponse sur le cas de figure des profs qui travaillent plus de 24H par semaine, vous qui semblez défendre les droits des salariés, vous n'allez pas critiquer le fait qu'un prof ait la chance d'avoir un travail à temps plein!
Merci de vos réponses futures argumentées.
Bonjour, il semble indispensable d'informer en quoi consiste le métier de professeur de danse ainsi que le travail qu'il leur incombe, puisqu'il est différent selon la discipline enseignée.
On ne peut embaucher un professeur de danse enseignant les techniques de danse classique, contemporaine ou jazz sur le même statut et conditions que celui ou celle enseignant tout autre technique.
Un diplôme ou dispense est absolument obligatoire pour ces trois disciplines. Ce ne sont pas des animateurs techniciens qui comme la dénomination l'indique, animent une activité.
Les professeurs de danse enseignent une pratique. Contrairement à la plupart des métiers, ils pratiquent la discipline enseignée en grande majorité depuis l'enfance et à raison de plusieurs heures par jour;
Ils ont déjà au minimum 10 ans de pratique à raison de 10h à 20h/semaine pour pouvoir réussir l'examen d'aptitude obligatoire avant de pouvoir s'inscrire à la formation au diplôme d'état. ( Avoir plus de 18 ans, formation à temps plein notamment en histoire de la danse, anatomie/physiologie, pédagogie)
À titre indicatif exemple de préparation d'un cours type par un professeur de danse :
1- recherche de musique
2 - monter une playlist sur la totalité du cours
3 - préparer les figures de danse ( échauffements, déplacements dans l'espace,en accord avec le style musical ou vice et versa )
4 - construction chorégraphique
5- etc...
Ceci pour UN COURS, donc répété à l'infini pour chaque cours enseigné en fonction des âges des participants, de leur niveau et chaque semaine il recommence à monter leur cours et atelier puisqu'une discipline enseignée ou pratiquée est toujours évolutive.
Des heures de préparation, de construction, de recherche et de création pour un professeur digne de ce nom adaptant une approche pédagogique différente pour chaque tranche d'âge et de niveau de pratique ( éveil, initiation, débutant, intermédiaire, avancé/expérimenté/professionnel ).
À ceci on ajoute la durée et les frais de déplacements ( plusieurs profs interviennent 1h ou 2 dans une salle puis se déplace pour un autre cours, parfois plus de temps en déplacements et en installation/ désinstallation matériel que la durée du cours ... ( frais matériel: sono portable et divers autres selon la discipline ).
Un professeur intervient en général au maximum 20H/SEMAINE en ''face à face'' ( ce qui correspond ENTRE 40 À 80H EFFECTIVES DE TRAVAIL ... ); Pas de revenus pour la majorité pendant les vacances scolaires tributaire des établissements fermant faute de suffisamment d'adhérents lors de ces périodes.
Il est donc logique de rémunérer vos professeurs de danse à leur juste valeur. Respecter leur expérience et leur compétence avec une reconnaissance de leur savoir en leur assurant des conditions adaptés à:
- leur statut de PROFESSEUR de danse, les temps de préparation hors cours, les déplacements, l'installation et les frais de matériel et évidemment l'intervention directe ( ou '' face à face''). Sans oublier les galas de fin d'année, les diverses manifestations ( démonstrations et autres ), concours de danse, spectacles, etc..
En souhaitant avoir pu éclaircir les zones inconnues des novices sur l'univers de l'enseignement de la danse.
Cordialement
Responsable de projets au sein d'une association artistique culturelle et de loisirs.
Vos remarques sont intéressantes mais mélangent un peu tout
loin de moi la volonté de ne pas reconnaître leur qualification, leur travail et tout le reste mais là vous faites une apologie dithyrambique
je retiens que comme pour toute discipline, pas seulement la danse, il faut un diplôme pour avoir le titre de professeur ou ouvrir un établissement
cela n'empêche pour autant pas un amateur éclairé d'animer une activité ou de faire une initiation dans une asso, évidemment pas dans les mêmes conditions (salaire, compétences, affiliation à une fédé impossible, etc.)
et les professeurs de danse ne sont pas des oiseaux rares qui seraient les seuls à avoir besoin d'une longue formation et une grande pratique pour pouvoir s'inscrire à un diplôme d'état
quant à la préparation des cours, la pédagogie, le temps d'installation, le matériel, ce n'est pas non plus spécifique à cette profession
votre description s'applique à tout enseignant, voire même pour certains côtés, à d'autres professions
même chose pour le remboursement des frais de déplacements qui est réglementé et doit faire l'objet d'un accord entre employeur et salarié (ou auto entrepreneur) et n'a pas à être mélangé avec la rémunération
concernant les 80h ( ! ) de travail pour 20h de cours, vous poussez là aussi le bouchon trop loin, personne ne peut vous croire
la règle reconnue est 1h de travail pour 1h de cours
manifestations, galas, etc;, doivent être inclus dans leur horaire annuel
et ma foi, pendant les vacances, on prend les siennes et on fait des activités annexes
donc rémunération correcte, mais pas d'abus
la convention animation est là pour clarifier les choses
Dans une association l'animateur professeur de danse intervient au plus 1 h 30 donc c'est simple combien doit il facturer ? Ces professeurs dans les associations interviennent sur plusieurs sites et environ 1 h 30 à 2 h maxi.
S'il est salarié, voire la convention
s'il est extérieur, c'est à négocier dans l'accord passé entre lui et l'asso
à titre de comparaison, un professeur salarié (d'une mjc par exemple), groupe B, coefficient 255, est rémunéré environ 1500€/mois (net) pour un temps plein légal professeur de 24 heures hebdomadaires, soit environ 15€/h
si on ajoute les charges d'un auto entrepreneur, vous pouvez négocier sur une base de 25 à 30€/h suivant l'ancienneté, les qualifications, la notoriété, le charisme, etc. du professeur
le CA peut aussi décider du remboursement des frais de déplacement, sur justificatifs et au tarif légal des impôts suivant le véhicule utilisé et le nombre de km effectués
Et bien depuis tout à l'heure je lis tout ce que vous écrivez. Très enrichissant!
Je suis danseur professionnel. Je vis donc de mon art! Je suis spécialisé en hip-hop et j'aime mon métier. Je me suis formé dans ce domaine. Je suis aussi éducateur sportif et même chose j'aime ce que je fais ...
Mais là quand je lis :
Réponse de manoman14
Le 17/03/2014 à 10h51 [ ! ] C'est pour quand ceux qui dansent! L'argent, l'argent toujours l'argent! A quand des danseurs qui aiment danser! !!!!Voire transmettre jusqu'à un résultat conséquent de leur savoir?
Pédagogie exigée pour ceux qui savent danser et transmettre!
A l'écoute du client et non de son portefeuille!
Je me sens obligé de répondre. Voilà maintenant 16 ans que j'enseigne et je le fais avec tout l'amour que j'ai. J'ai formé des danseurs pro et je sais ce que c'est que d'enseigner. On ne pense pas au porte monnaie mais il faut pouvoir VIVRE. C'est un métier comme les autres et comme je dis souvent je commence à travailler quand les autres rentre chez eux se reposer après avoir travaillé toute la journée sur les cours chorégraphies que je vais transmettre. Alors arrêtez de penser à nos porte monnaie oui. Quel danseur peut être propriétaire, quel danseur n'est jamais à découvert chaque mois, quel danseur n'a pas de problème avec sa banque, quel danseur peut vivre décemment sans se soucier des jours qui suivront???????
Pour vous la danse n'est qu'un divertissement, une animation... et bien c'est elle qui paie nis factrues. Donc oui nous pensons à notre porte monnaie pas pour l'argent mais pour avoir une vie convenable! Quand les autres négocient leurs salaire, pour avoir une promotion. Et ben nous, nous défendons notre savoir, notre culture, notre formation (qui n'est pas donnée). La danse n'est pas que physique mais aussi intellectuelle, psychologique, pédagogique, elle relève de la gestion, de la physiologie, de l'anatomie quel autre métier (hors métier artistique) regroupe toutes ces compétences et qualité. Donc oui tout cela à un prix. Pour notre vie mais aussi notre survie!
30€ de l'heure minimum pour des cours réguliers Pour un minimum de 10h par semaine. c'est bien!
Merci pour toutes vos réponses!
A combien de l'heure payeriez vous un professeur auto entrepreneur qui n'est debutant et qui n'est ni prof de classique ni jazz ni contemporain et qui donc qui ne rentre pas dans la categorie que vous avez cité mais donc si j'ai tout suivie plutot un animateur ???
Pour essayer de conclure sur le serpent de mer des heures de cours à déclarer en tant que professeur dans une asso 1901 :
Depuis 1998 ,le législateur a pris la peine de notifier comment déclarer mensuellement le nombre d'heures :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005854616&idSectionTA=KALISCTA000005725554&cidTexte=KALITEXT000005681252&idConvention=KALICONT000005635177&dateTexte=29990101
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En vigueur étendu
L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x 39 x 4,33
professeurs : --------------
24
Hs x 39 x 4,33
animateurs techniciens :------------------
26
Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.
Voilà ,le temps plein est à 35 heures (au lieu de 39 en 1998) maintenant mais sinon c'est on ne peut plus clair ,prétendre le contraire n'est qu'illusion et absurdité .
Hs signifie horaire de service c'est à dire le nombre d’heures de face à face pédagogique .
Imaginons Pierre ,professeur de peinture dans une asso 1901 qui donne 10 heures de peinture de cours de peinture (il aurait pu être prof d'anglais ou prof de flute etc...)
10 (hs) * 35 *4.33 = 1515.5/24 = 63.15 heures par mois à déclarer .
Salaire prof coeff 255 donc au minimum mais pierre à 10 ans d'ancienneté ,ah il bénéficie donc de la prime d'ancienneté il a donc 20 points d'ancienneté (2 points de coeff tous les ans )article 1.7 :
"Ancienneté de branche
Les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois seront additionnées et le nombre d'années entières obtenu donnera lieu à une prime mensuelle.
Cette prime sera égale à 2 points par année entière."
article 3 annexe 1 :
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998
Prime d'ancienneté
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x P x V
professeurs :---------------
24
Hs x P x V
animateurs techniciens :----------------
26
Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.
P représente le nombre de points d'ancienneté acquis.
V représente la valeur du point.
donc :
10(hs) * 20(points d'anc)* 5.93 (valeur du point )/24 = 49.41 euros brut
son salaire va être construit sur le minimum conventionnel (...) ,avant de calculer le salaire de base ,calculons sa prime de déroulement de carrière article toujours art 1.7.6 :
1.7.6. Déroulement de carrière
Le déroulement de carrière a pour objet d'assurer une évolution minimale de la rémunération de chaque salarié par tranches d'années.
1.7.6.1. Entrée en vigueur.
Le système du déroulement de carrière débute au 1er janvier 2003 pour tous les salariés embauchés avant cette date, et au premier jour du mois civil de l'embauche pour tous les salariés embauchés après cette date.
1.7.6.2. Date du premier contrôle.
Le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devra être réalisé le 1er janvier 2010 pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2006.
1.7.6.3. Mise en œuvre du contrôle.
Pour effectuer ce contrôle, l'employeur devra réaliser pour chaque salarié la soustraction suivante aux échéances fixées par le tableau ci-après.
Salaire brut total - (Salaire conventionnel tel que défini à l'article 1.7.1 + dispositifs d'ancienneté conventionnels tels que définis aux articles 1.7.2 et 1.7.5)
Le résultat de cette soustraction ne peut être inférieur au nombre de points correspondant au tableau ci-dessous.
GROUPE OU NIVEAU A B C D E F G H 1 2
Après 4 ans 5 5 8 8 9 9 15 15 9 9
Après 9 ans 11 11 16 16 18 18 30 30 18 18
Après 13 ans 17 17 25 25 28 28 45 45 28 28
Après 22 ans 28 28 46 46 49 49 70 70 49 49
Après 30 ans 44 44 68 68 68 68 95 95 68 68
Après 35 ans 60 60 90 90 90 90 130 130 90 90
Le montant ainsi déterminé par le nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.
1.7.6.4. Modalités d'attribution des points.
Dans chaque entreprise, les modalités d'attribution des points de déroulement de carrière doivent être inscrites à l'ordre du jour de la négociation annuelle des salaires. En l'absence de délégué syndical, les institutions représentatives du personnel seront consultées ou informées selon l'instance présente dans l'entreprise.
Dans tous les cas, chacun des salariés doit être informé des modalités d'attribution des points de déroulement de carrière.
Le déroulement de carrière peut prendre en compte les situations, les sujétions et les responsabilités particulières.
Ok pas de soucis donc calculons le salaire de base maintenant de Pierre :
255 (coeff)* 5.93 (valeur du point ) = 1512.15 * 10 (hs)/24 = 630.025 euros brut soit un salaire horaire brut de 630.025/63.15 (heures mensuelles à déclarer revenir vers le début si toi perdu) = 9.98 euros brut .
Ok maintenant que nous avons le salaire de base ,la prime d'ancienneté ,nous pouvons calculer la prime de déroulement de carrière en vigueur étendue depuis janvier 2010 :
donc :
Salaire brut total (donc 630.025 + 49.41 prime d'anc) soit 679.44 euros - (Salaire conventionnel tel que défini à l'article 1.7.1 + dispositifs d'ancienneté conventionnels tels que définis aux articles 1.7.2 et 1.7.5) 679 .44 euros donc résultat de 0 .
donc 16 points de prime de déroulement de carrière (dans le tableau prof c'est employé groupe B ,après 9 ans puisque Pierre y est depuis 10 ans)
rebelotte comme pour la prime d'ancienneté :
(16 points de déroulement de carrière)*5.93(valeur du point) * 10 (Hs) / 24 =
39.53 euros brut de prime de déroulement de carrière :
Donc Pierre devrai lire sur son bulletin de salaires :
salaire de base brut de 630.02 euros pour 63.15 heures déclarées au taux horaire de 9;93 euros brut .
Auquel s’ajoutera la prime d'ancienneté de 49.41 euros bruts et la prime de déroulement de carrière 39.53 euros brut .
Soit un salaire total brut pour Pierre après 10 ans d'ancienneté à enseigner cet art qu'est la peinture 10 heures par semaine pendant les semaines du calendrier scolaire parce que pierre est bel et bien un prof :
630.02 + 49.41 + 39.53 = 718.96 euros brut .
je vous laisse le soin de calculer les cotisation sociales à charge du salarié soit environ 21.5 % pour en déduire le net .
Je vous laisse aussi le soin de faire le calcul des cotisations dites "patronales" en omettant d'intégrer la réduction Fillon qui s'applique puisque le taux horaire est de 1.05 smic ,réduction qui s'applique plein pot .
Le reste n'est que magouilles et ententes illicites ....
Ok vous avez l'air calé sur le sujet est il possible d'avoir vos conseils en privé ? parce que la cela me fait beaucoup d'infos en une fois et dans tout ça je cherche celle dont j'ai besoin. merci
Le seul document qui fait loi est celui des textes de la convention collective animation .
Et pour tout ce qui concerne un salarié qui donne des cours et qui a donc pour statut professeur ,se référer au seul texte qui le concerne puisqu’il définit ses statuts : l'annexe 1 de la convention collective ,celle-ci contient tous les textes relatifs aux droits du salarié professeur .
Il suffit de lire l'article 1.4 de l'annexe 1 (appelé "grille spécifique" pour y voir déjà plus clair ,on y trouve statut et le calcul du salaire de base (se référer à l'article 1.7 de l'annexe 1 pour le calcul qui dit coefficient multiplié par valeur du point = salaire de base),on voit aussi dans cet article 1.4 qu'il faut ajouter prime d'ancienneté et prime de déroulement de carrière .
Toutes les réponses à vos questions y sont .
Pour rappel les CDD sont interdits pour les profs en dehors des cas exceptionnels de remplacement rappelés par le code du travail (congés maternité,arrêt maladie etc...)
titre IV de la CC animation art 4.2 qui dit dès la première phrase :
L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée.