Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un petit terrain dans les Alpes (St Barthélémy, prés de Méolans Revel) Ce terrain se trouve dans un lotissement de 10 chalets. Nous avons mis en vente ce terrain en aoùt 2011 avec une agence locale de Barcelonnette, qui a posées des panneaux sur le terrain.
Un voisin, voyant ce terrain innocupé...s'est tout simplement pris la liberté de creuser avec un tracto pelle une tranchée le long de la clôture du terrain, sur 80cm de profondeur pour y placer les évacuation en PVC d'évacuation eaux usées, et se raccorder aux égouts proches de notre terrain (dont la bouche se trouve sur le domaine publique)
En octobre nous nous sommes rendus sur les lieux, vons localisé le voisin, et l'avons de suite convoqué en présence de la Gendarmerie; ce dernier a recconnu être l'auteur de ces travaux, mais prétend avoir agit en toute l"galité (??) Nous n'avons enregistré aucune servitude de l'acte de vente, et n'avons accordé aucune servitude à cette personne.
Des visiteurs ont vu le terrain, mais se sont désistés ayant appris qu'il y avait des canalisations "sauvages" qui passaient sous le terrain...
Ma question est la suivante: si nous allons en justice, je pense que nous obtiendrons gain de cause, mais cela combien de temps va durer les procés (??)
Maintenant si je construit sur mon terrain dans un angle, un petit morceau de clôture (à l'intérieur sur mon terrain) et je descends les fondations à 1,50m; je vais forcément détruire ses tuyaux qui passent dans mon terrain; qu'est ce que je risque ???
Merci de vos réponses
Cordialement
Francis
Vous ne risquez rien du tout, vous n'êtes pas censés savoir qu'il y a ces canalisations
le voisin aurait dû soit passer ailleurs, soit si impossibilité faire établir une servitude de passage de canalisations et vous verser une indemnité
Quel est le recours contre un propriétaire ayant fait des tranchées pour
Faire passer des canalisations en détruisant un arbre et surtout sans autorisation
Par avance merci
Sans précision sur où et chez qui ces canalisations passent ni à qui appartient l'arbre, je suppose que c'est chez vous
dans un 1er temps, adressez-vous au tribunal de proximité (tribunal d'instance) qui vous indiquera la procédure à suivre