670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Titres boursiers

Question de papenoo le 07/01/2013 à 10h05
Dernière réponse le 07/01/2013 à 19h20
[ ! ]
Bonjour. Je suis devenu le trésorier d'une association Loi 1901 en remplacement du trésorier démissionnaire qui ne m'a laissé aucune consigne. Hors, je viens de constater sur notre compte bancaire qu'un placement boursier était en cours. Est-ce légal?
Répondre
3 réponses pour « 
Titres boursiers
 »
Réponse de rouky57
Le 07/01/2013 é 14h50
[ ! ]
Oui, c'est possible. Mais avec les déclarations fiscales nécessaires. Il faut mieux éviter les actions ou les FCP à risques. Il est, à mon avis préférable d'utiliser le livret A (76500€ pour une association) ou des bons aux porteurs (prélévement directement à la source donc pas besoin de déclaration fiscal). Car ces produits non boursiers sont plus surs. L'association n'a pas pour de s'enrichir, et de prendre des risques boursiers. PS : le bon aux porteurs n'est pas un produit boursier.
Référence(s) :
http://www.associations.gouv.fr/698-les-placements-en-bourse.html
Répondre
Réponse de papenoo
Le 07/01/2013 é 15h10
[ ! ]
Bonjour rouky57. Merci pour votre réponse. En fait, après recherches dans les dossiers, ce qui est présenté comme des titres boursiers ne sont en fait que des parts sociales de notre banque qui nous permet d'être sociétaire et de pouvoir participer au droit de vote.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 07/01/2013 é 19h20
[ ! ]
Sur les parts socials, le prélevement est fait à la source donc pas besoin de déclaration fiscal. Ils sont effectivement considérés comme des produits non boursiers. mais je crois que, pour les associations, les intérêts des parts sociales sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %. (valeur à vérifier auprès des impôts). A moins que le prélévement libératoire est été fait. Dans ce cas, pas de besoin de déclaration d'impot. Vérifier que votre déclaration d'impot est conforme.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Titres boursiers
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.995