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TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM DEPEND CONSULAT ORAN

Question anonyme le 04/02/2011 à 12h00
Dernière réponse le 23/02/2018 à 22h27
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Bonjour JE ME SUIS MARIEE A ORAN LE 30 JUILLET 2010 j'ai envoyé mon dossier à Nantes le 22 AOUT 2010 j'ai reçu une réponse de nantes le 02/09/2010 AVEC LE NUMERO DOSSIER DOS ORAN 2010 39... Jusqu'a ce jour je n'ai obtenu aucune nouvelle du livret de famille Pouvez vous me dire quel est le délai ? Je reviens d'algérie et la séparation avec mon conjoint est trop difficile merci pour votre aide
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92 réponses pour « 
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM DEPEND CONSULAT ORAN
 »
Réponse de zara46300
Le 07/02/2011 à 19h03
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Bonsoir mon frere ... vous avez fait le ccm?? si c oui en pricipe il depase pa 6 moi é si tu na pa fai le ccm c plus ke 9 moi.. en é tous dand le meme cas ke vous mon frere pasionnte
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Réponse anonyme
Le 07/02/2011 à 19h06
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Bonsoir merci pour votre réponse mais je pense que cela durera 6 mois je reste optimiste merci pour votre réponse et je suis une femme
Référence(s) :
narjis92
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Réponse de zara46300
Le 07/02/2011 à 19h15
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De rien ma soeur
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Réponse de myriem
Le 28/02/2011 à 02h17
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Bonsoir, ben ecoute moi je suis dans la meme situation que toi moi honnetement sa fait 8mois que jatend et je te comprend pour ton conjoint cest tres tres dure.tien le coup bon courage
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Réponse anonyme
Le 28/02/2011 à 16h58
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Bonsoir myriem merci pour ton message j'ai relancé nantes ce matin car je n'ai aucune nouvelle as tu msn ou skype poue echanger des infos sur nos dossiers merci
Référence(s) :
Narjis92
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Réponse de mag.31
Le 02/03/2011 à 22h18
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Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.
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Réponse de med.27
Le 03/03/2011 à 18h47
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Bonjour mon amis,,, jai le meme cas ke toi ,, marié en 19juillet2010 avec une franco algerienne sans ccm,,, on a envoyé le dossier le 09aout et on a recu ke la lettre du nante le 19aout,, en plus on a envoyé une autre lettre lettre en 22decembre2010 a nante car ma femme est enceinte jointe de la declaration du bébé,,, et on a rien recu juska mntnt ,,, defoi je di a moi-meme kil sont fou de nous les lageriens ,,, wallah c dure safai deja presque 07mois et rien encore ,,, svp mes amis di moi ce ke je peu faire, merci a tous
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Réponse de Aya.B
Le 21/03/2011 à 23h09
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Bonsoir, Je me présente je m'appelle Aya J'ai lu tout ce que vous avez marquer et mon cœur a chaque réponse a eu mal, j'ai vraiment peur de ce délais d'attente... je me suis marié a Constantine le 30/12/2010 j'ai envoyé la demande de transcription le 15/01/2011 dès mon retour en France, j'ai reçu comme tout le monde cette lettre de Nantes avec notre numéro de dossier 3 semaines après. Je ne comprend pas ce que veux dire le C.C.M car nous avons fait les démarches "dossier wilaya + convocation à la police pour une audition" à Constantine pour pouvoir nous marié, deux aller - retour France / Algérie plus tard nous avons reçu une convocation de la police à Constantine "1 mois après" nous disant d'aller à la wilaya pour récupérer notre autorisation, suite a ça avec se document nous sommes aller à la mairie pour nous mariés. Je suis consciente de la souffrance que peut ressentir chaqu'un de vous dû à la séparation de nos chers époux(se) et je compatis sincèrement car cela est douloureux pour nous tous. C'est vraiment très dur sans lui et je n'ai qu'une peur, que le dossier soit retarder par je ne sais qu'elle raison. J'avoue qu'il m'arrive d'avoir de très mauvaises pensées sur les réelles intentions de ces fonctionnaires, mais je ne peux me permettre ça car ce n'est pas bien. S'il vous plaît je n'ai pas grand choses a offrir en retour sauf ma sincère et éternelle reconnaissance, j'ai besoin de votre force pour surmonter cette séparation de votre courage pour affronter ce labyrinthe et un peu de votre foi pour alimenter la mienne qui s'affaiblit au fur et a mesure que le temps passe sans avoir de réponse de leurs parts. je vous remercie d'avance et je vous souhaite bon courage du fond du cœur
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Réponse de montreal18
Le 23/03/2011 à 23h55
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Bonsoir Aya, je comprend que tout les messages que tu lis te fasses peur, mais malheureusement c'est la réalitée. Tout comme toi je suis passée par l'enquête Algérienne avec l'autorisation, mais malheureusement ce papier ne compte pas pour Nantes, car cette autorisation ne dépend que des lois Algérienne. Pour Nantes il fallait faire le CCAM ( certificat de capacité a mariage) ce qui correspond a faire l'enquete auprès du consulat dont vous dépendez et a faire publier les blancs a la mairie en france pour avoir l'autorisation francaisedu mariage, remise par le consulat. Si ce CCAM n'a pas était fait alors le dossier prendra beaucoup de temps a être traité, puisque si tu es francaise de souche, vous aurez une audition a faire, toi en mairie en France et ton époux au consulat dont il dépend en Algérie, ce qui viendra remplacer l'enquête non effectuée avant le mariage, et si tu as la double nationalitée, alors peut être qu'il n'y aura pas d'auditions, mais le temps de traitemant du dossier pourra varier entre 6 et 8 mois. Un dossier avec CCAM se traite en priorité donc entre 2 et 3 mois grand maximum. Moi je me suis mariée en Juillet 2010 sans ccam, et je viens juste d'avoir ma transcription le 4 mars, donc en 7 mois, et je sais combien c'est dur. Si tu as des questions n'hésite pas, tout le monde sur le forum sera là au maximum pour t'aider , on est tous dans la meme situation alors on se sert les coudes, meme si ce ne sont que des messages, mais ca aide a faire passer les jours. Ma transcription est finie, je suis heureuse, mais si je peux aider je suis là, ce forum sert a ça. Bon courage
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Réponse de Aya.B
Le 24/03/2011 à 01h42
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Bonsoir montreal18 je tiens en priorité a vous remerciez pour votre réponse, sincèrement grâce a votre message mon espoir renaît un peu. Dans tout les cas d'après ce que je comprend ma plus grande force sera LA PATIENCE, challah je l'aurais pour lui pour nous et pour tous ceux qui sont dans le même cas que nous. Laissez moi sincèrement encore une fois vous remerciez pour votre aide, qu'allah vous protège vous et vôtres famille.
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Réponse de hassibahh
Le 29/03/2011 à 19h30
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Moi aussi mon mari a envoyé la demande de transcréption de notre mariage a nantes le 18/01/2011 son ccm de puis aucune réponse j'attant toujour la bonne nouvelle nchalah.mais j'ai une ami a récu son livret de famille en 02mois et 10jours une autre 03mois et 12jours toujours sons ccm février 2011 .et pour changer des infos voila mon msn louiza8060@live.fr et merci a tous le monde
Référence(s) :
louiza
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Réponse de Aya.B
Le 29/03/2011 à 19h41
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Salamalekoum hassibahh je viens de t'envoyer mon adresse msn pour que l'on puisse en parler si tu veux challah : midakris@live.fr Aya.B
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Réponse de zorohamid@live.fr
Le 24/04/2011 à 18h34
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Slt louiza je suie meme qua que toi jais envoy mon dos a nantes le 20/01/2011 sans ccm ce quoi ton num. je suie d oran inchalah en va entendu une bon nouvel se mois bon courage je te laisse mon msn zorohamid@live.fr
Référence(s) :
dodo
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Réponse anonyme
Le 26/04/2011 à 01h29
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Bonjour a tous, je suis français et je me suis marié comme vous sans ccm, ma femme a trouver sur un site internet une info, sa disait qu'il commançais a delivrer les transcriptions de mariage aux oranai puis sa serai le tour des Algérois, c'est suivant le numéros de dossier. voila, bonne chance a tous, moi sa fait 6 mois que je j'attend et j'ai rien encore. je vais lancé un recour au tribunal des grandes instance, et faire apel a un avocat de nantes, pour ouvrir se genre de dossier cela coute 350€ et apres tout est accéleré. voici un lien intéréssant. http://www.wlt-avocats.fr/domaines-d-activites/particuliers/les-mariages-a-l-etranger-ou-mariages-mixtes/la-transcription-du-mariage/ qu'Allah nous aides tous dans nos difficulté. amine <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
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Réponse de Aya.B
Le 26/04/2011 à 01h41
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Salamalekoum Merci beaucoup pour le lien, challah tout ce passera bien pour vous. On prie tous pour que cela ce passe au plus vite. Que dieu nous aide et nous protèges Aya.B
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 19h28
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Salam a tous . Donnez-moi votre avis sur mon cas LLAHI jazikum bikhayr. voila je me suis marié le 22 Juin 2010 à Oran sans CCM , j'ai envoyé mon dossier à Nantes le 11 Aout 2010, j'ai recu l'ouverture de mon dossier le 16 Aout 2010 avec une erreur de reference (ils ont mis Tunis 2010:2538) aprés correction de cette erreur le bureau pour la Tunisie remet mon dossier à l'Algerie le 6 decembre donc je me résigne a ce nouveau départ (4mois de perdus) le 16 Mai 2011, je recois un courrier ; ils me reclament a photocopie du livret de famile algérien que j'avais déja envoyé d'ailleurs et depuis j'attends toujours. Aidez moi en me conseillant
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 20h23
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Salam, je te conseil de renvoyé tout les document demandé dans le premier dossier que tu as envoyé, de cette maniere tu seras sur qu'il vont pas te recontacté pour te demandé d'autre document qu'il aurai perdu. que Allah te facilite dans ses demarche. moi j'ai envoyer tout se qu'il mon demandé et en plus j'ai envoyé des document qu'il avais pas demandé car je me suis dit on c'est jamai avec eux, j'ai recçu ma transcription et mon livret de famille francais il y a 2 semaines. tout c'est bien passer pour moi et j'avais pas fait de CCM. en 6 mois et 2 semaine tout etait régler. bpnne chance a toi.
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Réponse de Brams95000
Le 28/06/2011 à 22h41
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Moi ca va faire biento 12 mois..on a passé nos auditions et ya tjr pas de nouvelles...gsper ke ca va au moins etre positif...nous avons très peur ma femme et moi...
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Réponse de mav
Le 04/07/2011 à 20h12
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Bonjour Je vous raconte mon histoire je suis franco-algérien depuis juste 2011 j'ai eu mon certificat de nationalité française par filiation. et moi je me suis marié en 2008 en tan que mono nationale ( Algérien avec une algérienne) qui réside en Algérie comme moi d’ailleurs a l'époque de mon mariage j'avais pas encore la Nationalité Française j'avais qu'une seul nationalité (Algérienne .) et j'avais fait la demande de la nationalité française par ma mère en 2007 après 6ans d’attente j'ai reçu en fin ma nationalité française en 2011 soi 3ans après mon mariage en sachons qu'a l'époque de mon mariage j'avais aucun document qui prouvé ma nationalité française pour faire le CCM ou les autres truc exigé pour un conjoint français qui ce marie vu que je l'été pas a cette époque la et vu que ya deux semaine j'ai envoyé mon dossier de transcription pour 1- transcrire mon acte de naissance Algérien et transcrire mon acte de mariage Algérien pour après pouvoir avoir le passeport FR et les autres pièces d'identité Française. 2- Car pour l'instant j'ai que le CNF= Certificat de nationalité française que j'ai obtenu en moi de mars 2011. MA QUESTION ET ET ES QUE Dan mon cas je suis classé dan quelle catégorie ?? Sans CCM ou une autre tranche ?? Vu que je ne pouvais pas faire de CCM en étant étranger pas encore Français au moment de mon mariage lol ...,,??
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Réponse de linda6
Le 10/07/2011 à 19h08
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Bonjour je suis dans le meme cas que toi
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