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Fin de bail agricole

Question de dany5959 le 16/10/2010 à 17h20
Dernière réponse le 21/11/2011 à 10h36
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Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir ce terrain etait exploite par bail verbal a un agriculteur le notaire a fait signer a l'agriculteur et a moi meme les papiers de fin de bail Mon notaire me reclame 400 euros pour frais d'enregistrement est ce normal ?
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2 réponses pour « 
Fin de bail agricole
 »
Réponse anonyme
Le 17/03/2011 à 07h31
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Oui, c'est normal il a accompli un acte notarié et il vous a rendu service Avez-vous penser verser une indemnité de départ à votre fermier pour perte de fonds agricole? Le notaire a-t-il informé votre fermier qu'il avait droit à une "prime" d'éviction? A-t-il fait payer le fermier pour ce service (la fin du bail sans lui dire ce à quoi il avait droit)? Pour débloquer la vente d'un terrain à batir 400 euros c'est pas chers (je connais des personnes qui ont attentu 18 ans pour pouvoir mettre en vente leur terrain aprés deux ans de procédure judiaire contre leur fermier) Généralement les notaires sont de bons conseils Cordialement
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Réponse de CALADE
Le 21/11/2011 à 10h36
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Je possede un terrain a rue pas encore a batir.de 26ares Profitant d une succession, et de ma crédulité, le fermier voisin loue a mes parents usufruitiers 16 ares de ces 26 ares parmi un autre lot J'ai un amateur , des amis voisins du terrain ,pour acheter ces 26 ares de terre a labours a 1€ le m2 Je voudrais leur vendre mais crains les frais Merci de me conseiller
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