670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Fin de bail agricole

Question de dany5959 le 16/10/2010 à 17h20
Dernière réponse le 21/11/2011 à 10h36
[ ! ]
Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir ce terrain etait exploite par bail verbal a un agriculteur le notaire a fait signer a l'agriculteur et a moi meme les papiers de fin de bail Mon notaire me reclame 400 euros pour frais d'enregistrement est ce normal ?
Répondre
2 réponses pour « 
Fin de bail agricole
 »
Réponse anonyme
Le 17/03/2011 é 07h31
[ ! ]
Oui, c'est normal il a accompli un acte notarié et il vous a rendu service Avez-vous penser verser une indemnité de départ à votre fermier pour perte de fonds agricole? Le notaire a-t-il informé votre fermier qu'il avait droit à une "prime" d'éviction? A-t-il fait payer le fermier pour ce service (la fin du bail sans lui dire ce à quoi il avait droit)? Pour débloquer la vente d'un terrain à batir 400 euros c'est pas chers (je connais des personnes qui ont attentu 18 ans pour pouvoir mettre en vente leur terrain aprés deux ans de procédure judiaire contre leur fermier) Généralement les notaires sont de bons conseils Cordialement
Répondre
Réponse de CALADE
Le 21/11/2011 é 10h36
[ ! ]
Je possede un terrain a rue pas encore a batir.de 26ares Profitant d une succession, et de ma crédulité, le fermier voisin loue a mes parents usufruitiers 16 ares de ces 26 ares parmi un autre lot J'ai un amateur , des amis voisins du terrain ,pour acheter ces 26 ares de terre a labours a 1€ le m2 Je voudrais leur vendre mais crains les frais Merci de me conseiller
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Fin de bail agricole
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.164