Travaux infiltrations balcon-responsabilité syndic - Page 2

Bonsoir Christine, Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir répondu à vos deux messages précédant, ma charge de travail était trop importante et depuis, je suis devenu beaucoup moins actif sur ce site. Les extensions sont en cours de régularisation, cela est une bonne nouvelle pour la copropriété. Il faut dire que les lots correspondants n'auraient jamais pu être vendus en l'état sans cette régularisation. Dès qu'elle aura été régularisée, il faudra actualiser l'esquisse d'étage ainsi que les tantièmes de répartition des charges. Ce travail devra être fait par un géomètre expert qui devra communiquer ces éléments au notaire chargé d'établir un avenant au règlement de copropriété. Dans la pratique cela se fera en plusieurs étapes : Prochaine AG ou AGE : - vote de régularisation pour autoriser les extensions. - vote pour demander à un géomètre expert d'actualiser l'esquisse d'étage et de calculer les nouveaux tantièmes aux frais des copropriétaires qui ont fait des extensions. - vote pour demander à un notaire d'actualiser le règlement de copropriété aux frais des copropriétaires qui ont fait des extensions. AG ou AGE suivante: - vote pour valider les nouveaux tantièmes. Après ce vote, il faudra attendre que le notaire ait transmis ces éléments aux services fiscaux pour pouvoir appliquer les nouveaux tantièmes. A moins de faire des AGE, il faudra attendre quelques années pour appliquer le règlement de copropriété actualisé. Sinon, pour répondre à votre question, je pense qu'il aurait mieux valu citer les noms des copropriétaires des lots concernés mais comme cette information n'a pas donné lieu à un vote, vous ne pouvez pas contester devant le TGI. Lors du vote des résolutions citées ci-dessus, il faudra veiller que le compte-rendu précise bien les noms des propriétaires concernés et non des enseignes. A l'avenir, essayez d'être présidente de séance ou scrutatrice, vous aurez alors la possibilité de relire le compte-rendu avant sa signature. Il faudra maintenant veiller à l'avancement de la régularisation annoncée. Bien cordialement. Andy

Bonsoir Andy, quelle joie de vous retrouver et de profiter de votre avis éclairé. Je réside de manière permanente dans le sud ouest, par conséquent, je ne serai pas présente aux prochaines AG. L'indifférence des copropriétaires vis-à-vis de ces problèmes d'ajouts me désole, je n'ai que très peu de soutien, j'ai l'impression que les gens ont peur des représailles. L'un des propriétaires des commerces fait partie du conseil syndical, l'autre propriétaire concerné ne se déplace jamais aux AG, et ce petit monde bénéficie d'une extrême bienveillance de notre syndic. Même la marie semblait gênée par mes questions et j'ai dû rédiger plusieurs courriers pour avoir une réponse précise. Toutes les questions que je pose au syndic à ce sujet avec copie à tous les membres du conseil syndical demeurent sans réponse. Voilà la phrase précise extraite du PV de l'AG, dans la dernière partie des questions diverses sans effet décisoire : « les extensions des 2 commerces sont en cours de régularisation auprès du service urbanisme de la mairie » J'ai vraiment l'impression que l'on tente de minimiser cette affaire faute de pouvoir l'étouffer. Je vais donc suivre vos conseils et m'assurer que les démarches de « régularisation » sont bien amorcées. Je souhaiterais proposer un changement de syndic, connaissez-vous un syndic sérieux sur la région des Yvelines ? Je pense sincèrement que notre syndic est un vrai problème. Merci d'avoir pris le temps de me répondre de manière détaillée. Merci de votre réponse. Très cordialement. Christine

Bonsoir Christine, Je comprends que vous souhaiteriez changer de syndic mais pour cela, il faudra convaincre la majorité des copropriétaires car le vote se fera sur la base de l'article 25. En tant que copropriétaire, vous avez la possibilité de mettre une résolution à l'ordre du jour d'une AG afin de proposer un autre syndic ( contrat de syndic à joindre à la convocation à l'AG ). Lors de la discussion de cette résolution en AG, les copropriétaires auraient alors à choisir entre les deux syndics.Le syndic actuel devant quitter la salle pendant la présentation de l'autre syndic. Habituellement, c'est le conseil syndical qui prend l'initiative de cette démarche, le vote de la résolution de changer de syndic est alors presque assuré. Mais, vous pouvez parfaitement prendre cette initiative si vous arrivez à convaincre les copropriétaires qui représentent la majorité des tantièmes. Je ne connais pas de syndic dans le 78, il faut regarder sur le net. Par ailleurs, quand on dit syndic, il s'agit en réalité d'une ou plusieurs équipes composées chacune par un gestionnaire, un assistant et un comptable. Et chaque équipe doit gérer ( à Paris ) entre 40 et 80 copropriétés ce qui explique que votre syndic actuel ne répond pas toujours à vos questions, faute de temps ou alors parce qu'il n'a pas la réponse......et ainsi, certains problèmes trainent alors des années.... Bien cordialement. Andy