670 848
questions
1 498 080
réponses
1 461 423
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Entreprise
>
Comptabilité
Facturation france/belgique/france et TVA
Tweeter
Question de
varavdb
le 21/04/2011 à 08h50
[ ! ]
Un GEIE établi en France facture des services à un non assujetti belge, doit-il mentionner une TVA?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
facturation france/belgique/france et TVA
»
1
réponse
Tva de france à belgique ?
Je suis assujetti à la tva et je dois livrer de la paille en belgique, ma facture doit-elle faire ap
1
réponse
Tva intracommunautaire livraison de biens en france
Nous sommes une société belge qui faisons de la prestation de services en France ( encarts pub) . Qu
2
réponses
TVA intracommunautaire
Notre société est implantée en France. Nous livrons une marchandise à notre client en France. Celui
1
réponse
Territorialité de la tva
Un fournisseur basé en france livre une machandise au dépôt de son client en Belgique, mais le clien
4
réponses
Facturation de la TVA à un medecin
Bonjour, je dois établir une facture à un medecin pour une prestation de service. Faut-il lui factur
2
réponses
T.V.A.
Avec Entreprise en Espagne avec n° TVA intracommunautaire ce numéro est-il suffisant pour facturatio
4
réponses
FACTURATION AVEC OU SANS TVA
Une entreprise francaise livre du béton en belgique pour un client francais. la tva doit elle etre s
3
réponses
Problème TVA intracommunautaire France Belgique
Bonjour, Ma société est une sprl dont le siège est en Belgique. Mon client est une société fr
1
réponse
TVA intracommunautaire de France vers Belgique
J'ai achete du materiel en France, etant base en belgique et la livraison se faisant de France vers
1
réponse
Taux de tva en Belgique, oeuvre d'art?
Bonjour, Je suis un photographe Francais (sarl) vendant mon travail dans une galerie d'art à Bruxel
Les dernières réponses publiées
Installation carte domiciliation caisse epargne
Il y a 1 minute
TPE
3
réponses
Codes BNP paramétrage
Il y a 2 minutes
TPE
2
réponses
Code BANQUE POSTALE parametrage TPE
Il y a 4 minutes
TPE
8
réponses
N° PAD ET N°CENTRE BNP
Il y a 4 heures
TPE
9
réponses
Code BNP parametrage VAD
Il y a 4 heures
TPE
3
réponses
Urgent code pad, numero serveur et centre banque
Il y a 4 heures
TPE
6
réponses
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures
Bourse d'étude
776
réponses
Dernière page
Maman seule avec deux enfants de bas âges
Il y a 1 jours
1
réponse
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 18/10/2025
Pension de réversion
53
réponses
Dernière page
Comment annuler un certificat de possession
Le 17/10/2025
Héritage et succession
61
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Facturation belgique/france et TVA
Un assujetti doit facturer des services à un GEIE établi en france, do...
Facture avec ou sans tva de belgique à france
Bonjour, Une société belge a acheté des produits en france qui seront...
TVA intracom indépendante belge - administration Italie
Je suis une indépendante belge qui a rendu des services à une administ...
LA TVA BELGE S'APPLIQUE T ELLE LORSQUE NOTRE CLIENT EST BELG
Notre fournisseur belge nous facture de la TVA belge (21%) car nous lu...
Exoneration TVA : demande de remboursement de la TVA
Bonjour, Février 2011, j'avais acheté des produits en France mais de...
VENTE DE L'ETRANGER ENN FRANCE / FACTURATION TVA ?
Bonjour, Je travaille sur un business plan pour montrer une entrepr...
Facturation de la TVA
Si l'on achète des cartouches d'encre en France par exemple; lorsqu'il...
TVA intra pour bureau de liaison
Je demande si un bureau de liaison relatif à une entreprise etrangere...
TVA en France
Bonjour , Nous sommes une société Belge qui veut réaliser des trav...
Tva intra
J'ai une stetransport basé en espagne j'affrete untransporteur francai...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par