670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

TVA sur consommation du personnel

Question de Pono le 24/09/2009 à 07h28
[ ! ]
Bonjour, Une societe est facturee pour la participation sur consommations des boissons de ses employes par un fournisseur. Est-ce que cette facturation est soumise a la TVA ou pas? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TVA sur consommation du personnel
 »
  • 1
    réponse
    QUAND EST CE QUE LA TVA est facturée pour chaque types d'opérations j'ai des pour enregistrer et jai
  • 1
    réponse
    Nous sommes une société française qui a vendu à une autre société française de la marchandise en pro
  • 1
    réponse
    Dans le cadre d'une location, a qui doit être facturé le TVA des charges locatives, telles que conso
  • 4
    réponses
    Bonjour, je dois établir une facture à un medecin pour une prestation de service. Faut-il lui factur
  • 2
    réponses
    Je suis une societé j'ai achete un vehicule utilitaire occasion par un garage sans avoir récupéré c
  • 4
    réponses
    Une entreprise francaise livre du béton en belgique pour un client francais. la tva doit elle etre s
  • 1
    réponse
    Dans notre societe on a facturé a un client des articles soumis à la tva mais l'hors de recouvrement
  • 2
    réponses
    Notre société est implantée en France. Nous livrons une marchandise à notre client en France. Celui
  • 3
    réponses
    Mon probleme est le suivant : Je réalise des prestations de service en Algérie pour le compte d'une
  • 1
    réponse
    Un fournisseur basé en france livre une machandise au dépôt de son client en Belgique, mais le clien
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.931