670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Plus value terrain non constructible

Question de gueren le 17/01/2014 à 09h51
Dernière réponse le 17/01/2014 à 10h13
[ ! ]
Nous avons hérité par une tante d'un petit jardin(non attenant à une maison- non constructible 4 ares environ) en 2004 estimé à l époque par le notaire à 1250€. Nous avons payé les droits de succession évidemment sur ce terrain,celui ci à l'époque n'avait pas trouvé preneur, il etait donc resté en indivision (nous sommes trois). Aujourdh'ui (janvier 2014) quelqu'un veut nous l'acheter pour 2700€. Y aura t-il une plus value à payer? Si oui, quel en sera le montant. Merci pour la réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
plus value terrain non constructible
 »
Réponse de Andy 91
Le 17/01/2014 é 10h13
[ ! ]
Bonjour, Non, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur la plus-value ni de prélèvements sociaux car toute vente pour un montant maxi de 15 000 Euros en est exonérée. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
plus value terrain non constructible
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.772