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Donation de ma maison

Question anonyme le 26/05/2012 à 17h26
Dernière réponse le 26/05/2012 à 22h36
[ ! ]
Mon fils et moi avons acheter une maison a deux j occupe le bas et lui le haut avec sa famille j ai fais une donation de ma part entre lui et mes deux autre enfant mais il est possible que maitenant il divorce que vais faire s il veux vendre la maison
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1 réponse pour « 
donation de ma maison
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2012 é 22h36
[ ! ]
Il n'est que nu-propriétaire et vous usufruitier, il faut l'accord de tous pour vendre
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