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Vente d'une maison suite à une donnation

Question anonyme le 06/10/2008 à 18h51
Dernière réponse le 25/02/2010 à 22h07

[ ! ]

Bonjour, mon père a fait une donnation partage en 2002. j'ai payé une soulte à mon frère. mon père habitait avec moi et mon mari et je ne pouvais pas vendre tant que je n'avais pas son accord. En 2007 il n'habite plus chez moi et m'a donné son accord pour vendre la maison . A ce jour puis-je vendre et y aura-t-il une plus value sur la maison . merci.

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1 réponse pour «

vente d'une maison suite à une donnation

Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/02/2010 é 22h07

[ ! ]

Je crois comprendre que la maison que vous avez reçu en donation est votre résidence principale ( avec usufruit à votre père ? ) Est ce possible ? n'êtes vous pas juridiquement locataire de votre père ? à voir avec notaire. Ne pouvez vous pas lui acheter l'usufruit pour officialiser le caractère de résidence principale?à voir avec service des impôts ? à priori, après recherche rapide sur la toile, pas de plus value sur la revente d'une résidence principale .

Référence(s) :

Lecture diverses et expérience d'usufruit pour ma grand mère

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