Vmc dans un appartement en copropriété

Effectivement il n'a pas le droit sans l'autorisation écrite du syndic de copro, à moins que la partie comble lui appartiens dans son lot. Plus d'infos retouner vous vers le syndic, il sera plus précis.

Bonsoir, Dans tous les cas, le copropriétaire du 4ème étage aurait dû mettre une résolution à l'ordre du jour d'une AG, qu'il soit propriétaire des combles ou non, en raison de la sortie de l'évacuation sur la toiture. Il faut donc vérifier si la procédure a été respectée, faute de quoi, il faut régulariser cette situation par un vote en AG. Et, si les copropriétaires refusent de donner leur accord, le copropriétaire devra remettre le grenier dans son état initial. En tout cas, ni le syndic, ni le conseil syndical ne sont autorisés à donner une telle autorisation. Si la copropriété régularise la situation, il faudra faire vérifier l'installation par un expert, aux frais du copropriétaire concerné. Bien cordialement. Andy

Iso et Andy je vous remercie pour vos réponses, Andy la procédure n'a pas été respectée puisqu'à la dernière AG la réponse était négative, Si une autorisation doit être donnée je suppose que c'est l'ensemble des copropriétaires ;et savez-vous si on doit avoir l'avis d'un professionnel car c'est un vieil immeuble avec des chaudières individuelles Auriez-vous des documents qui prouvent qu'un expert doit vérifier l'installation "aux frais du copropriétaire concerné", j'avais soumis cette idée au syndic et elle prétend que si un expert vient ce sera aux frais de l'ensemble de la copropriété et bien sûr je ne suis pas d'accord merci d'avance pour la suite de vos infos

Bonsoir, Le vote concernant l'autorisation a été soumise à l'article 25 de la loi, il fallait donc la majorité de l'ensemble des copropriétaires et non de ceux qui étaient présents au moment du vote. Mais, si le vote n'a recueilli que le 1/3 des voix de l'ensemble des copropriétaires, il fallait voter une seconde fois et dans ce cas, il ne fallait plus que la majorité des suffrages exprimés pour valider la décision. Comme l'autorisation n'a pas été votée, le syndic doit mettre le copropriétaire concerné en demeure de remettre les combles dans leur état initial. Et si le copropriétaire ne fait pas les travaux, il faut que la copropriété l'assigne devant le TGI.Mais, tout copropriétaire peut l'assigner devant le TGI, et si vous avez une assurance '' assistance juridique '' , cela ne vous coûtera rien. Comme cette autorisation n'a pas été votée, il n'y a pas lieu de parler d'expertise car en parler, c'est ouvrir une brèche pour autoriser quelque chose qui a été refusée, ce qui serait donc contraire à une décision de l'AG. Il est exact qu'une expertise commandée par la copropriété serait à la charge de celle-ci, mais une expertise demandée au copropriétaire concerné, serait à sa charge. Personnellement, je pense que cette installation pose des contraintes à la copropriété qui ne peut d'ailleurs pas accepter qu'une partie commune soit encombrée par ces tuyaux. Voilà, je suis prêt à prolonger la discussion avec vous..............en tant qu'ancien syndic bénévole pendant 10 ans et actuellement dans plusieurs copropriétés à 75000 et à 68000. ( je fais un clin d'oeil à Iso Alsace ! ) Bien cordialement. Andy

Je vous remercie de toutes ces informations elles me permettront d'être plus sûre de moi à la réunion concernant cette affaire excellente soirée Lina