Voisinage

Que vous soyer en bon ou mauvais therme avec ses personnes, il y a des lois. On t-il le droit de passage sur votre terrain ? Si c'est une proprieté privée sans droit de passage a ce moment la il y a violation de domicile. Faite édifié un grillage ou une haie comme ça vous n'aurais plus de souci

Merci d'avoir répondu non sur notre titre de propriété il n’y a aucune servitude d'aucune nature. Notre terrain est déjà clôturé. Mais il y a une installation souterraine qui va directement à son terrain. Est ce que l'accort qu'il a eu avec l’ancien proprio tient toujours ;ou il est caduc dés le déccé de ce dernier. MERCI