670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Y a -t-il prescription pour un écoulement d'eau ?

Question anonyme le 05/04/2013 à 11h41
Dernière réponse le 06/04/2013 à 16h29
[ ! ]
Bonjour voici 17 ans que j'ai construit et à coté de chez moi un bois y était implanté . les arbres trop serré ne grossissent pas mais prennent de la hauteur et quand vient des tempètes il se cassent comme des allumettes . ce monsieur n'entretient pas le bois ! j'ai demandais a un médiateur et avec l'accord du propriétaire il doit élaguer ses arbres en bordures de mon terrain ( 2 métres il est en régles ) . monsieur l'a fait mais en 2008 depuis ca recommence et mon goudrons commence a ce soulever . les assurances ne peuvent déterminer si cela provient des arbres a voir avec le temps ! mais voilà comme je 'emmerde comme il dit l'eau pluviale de la route ( village très valonné) vienne sur mon terrain comme je suis goudronné j'ai mis un égout qui sort sur le bois ( obligation car par grosse pluie mon sous sol était innondé monsieur n'a jamais rien dit mais là il veut que je mette une pompe qui rejetterais sur la route ce qui n'est pas faissable vu le terrain ou alors s'est bon quand des lottissement se font mais moi il n'a qu'une maison et depuis 17 ans monsieur n'a jamais rien dit y a t-il prescription et lui pourquoi il a dit a l'assurance que l'éllaguage coute chére que je n'ai qu'a le faire et que moi on m'obligerait a faire une pompe pour l'eau pluviale ; pouvez vous m'éclairer ! merci
Répondre
4 réponses pour « 
y a -t-il prescription pour un écoulement d'eau ?
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2013 é 13h44
[ ! ]
Il n'y a pas prescription pour ce genre de nuisances votre voisin est dans l'obligation d'élaguer ses arbres vous n'avez pas le droit de le faire mais avez celui de couper ou de "traiter" les racines qui s'aventureraient dans votre sous-sol quant aux eaux de ruissellement, si elles viennent de chez vous (ce qui est probable puisque goudronnage), obligation de les canaliser chez vous ou dans un égout, pas sur le terrain voisin ni sur la route
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/04/2013 é 23h27
[ ! ]
Vous me dites canaliser l'eau chez moi ou dans un égout mais si je le canalise il faut un récupérateur d'eau avec une bombe de relevage pour la rejetter sur la route !!! et vous me dite que s'est pas possible sur la route ( dans le fossé) !! un égout je ne peux pas car tout autour de la maison s'est le bois on lui a demander de faire une trancher dans son bois en mettant un tuyau ( remettre de la terre par dessus ) vers le bas a plus de 100 mètres de long pour rejetter l'eau dans la rivière mais il ne veut pas !!! par contre l'expert de son assurance a dit que s'était faisable mais il ne peut contraindre ce monsieur a nous autoriser le passage dans sa propriété bref on essaie de trouver une solution mais monsieur a décider de nous casser les pieds !
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/04/2013 é 10h26
[ ! ]
Au vu de vos nouvelles explications, je comprends mieux la situation votre maison semble isolée et entourée des bois du voisin je disais pas possible de rejeter "sur" la route, mais vous pourriez dans le fossé de la route (avec accord écrit de la mairie) mais vous êtes apparemment en contrebas de la route vous n'avez pas le droit d'envoyer directement vos eaux de ruissellement directement chez le voisin mais vous pouvez lui demander une servitude de passage pour une canalisation, comme l'expert le disait je pense (mais n'en suis pas sûr) qu'il est obligé de vous donner ce droit vu votre situation une convention de servitude se passe entre vous deux ou devant notaire (frais) par un écrit précis pour le convaincre, il faudra négocier une indemnisation raisonnable pour les 2, mais cela vaut sans doute le coup pour préserver l'intégrité de votre maison en profiter pour exiger l'élagage de ses arbres à calculer si le montant de l'indemnisation plus le prix des travaux valent le coup par rapport à un mini pompe submersible automatique (dans un trou recueillant les eaux chez vous) qui ne vaut que quelques dizaines d'€ et consomme peu
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/04/2013 é 16h29
[ ! ]
Bonjour je vous remercie énormément de vos réponses cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
y a -t-il prescription pour un écoulement d'eau ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.942