670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Y a t'il vote obligatoire ?

Question anonyme le 14/06/2011 à 10h57
Dernière réponse le 14/06/2011 à 11h24
[ ! ]
Suite au décès du président d'une association 1901 ,y a t'il vote obligatoire ? ou dois t'on attendre la date de la fin du mandat du dis président
Répondre
1 réponse pour « 
y a t'il vote obligatoire ?
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2011 é 11h24
[ ! ]
L'association ne peut rester sans représentant relisez vos statuts et règlement intérieur pour voir si le cas est évoqué sinon, si le président a été élu nominativement par l'AG - et non au sein du CA - et si prochaine AG annuelle est éloignée dans le temps, il vaut mieux convoquer une AG extraordinaire pour en élire un autre vous avez éventuellement d'autres solutions : - si c'est le CA qui l'a élu en son sein, une simple réunion de CA peut élire son remplaçant ce peut être le vice-président, le trésorier ou le secrétaire car le cumul des fonctions n'est pas interdit par la loi - sans CA, un membre du Bureau ou simple membre peut être co-opté pour assurer la suppléance, la situation étant régularisée à la prochaine AG annuelle - si personne n'est volontaire, AG extraordinaire une modification de la liste des responsables nécessite une déclaration obligatoire (gratuite) avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
y a t'il vote obligatoire ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.509