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Y a t'il vote obligatoire ?

Question anonyme le 14/06/2011 à 10h57
Dernière réponse le 14/06/2011 à 11h24
[ ! ]
Suite au décès du président d'une association 1901 ,y a t'il vote obligatoire ? ou dois t'on attendre la date de la fin du mandat du dis président
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1 réponse pour « 
y a t'il vote obligatoire ?
 »
Réponse de canounet
Le 14/06/2011 é 11h24
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L'association ne peut rester sans représentant relisez vos statuts et règlement intérieur pour voir si le cas est évoqué sinon, si le président a été élu nominativement par l'AG - et non au sein du CA - et si prochaine AG annuelle est éloignée dans le temps, il vaut mieux convoquer une AG extraordinaire pour en élire un autre vous avez éventuellement d'autres solutions : - si c'est le CA qui l'a élu en son sein, une simple réunion de CA peut élire son remplaçant ce peut être le vice-président, le trésorier ou le secrétaire car le cumul des fonctions n'est pas interdit par la loi - sans CA, un membre du Bureau ou simple membre peut être co-opté pour assurer la suppléance, la situation étant régularisée à la prochaine AG annuelle - si personne n'est volontaire, AG extraordinaire une modification de la liste des responsables nécessite une déclaration obligatoire (gratuite) avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
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