2 AG pour la meme année est ce legal ?

Je précise tout d'abord que vous ne pouvez tirer aucun bénéfice personnel d'un éventuel forfait d'activité versé par les adhérents profitant de vos cours, tout doit aller et rester à l'asso pour du matériel et de l'équipement Vous n'avez à convoquer à vos AG aucun représentant de l'administration, vous pouvez éventuellement en inviter (avec seulement voix consultative) si c'est nécessaire La municipalité n'a ni droit ni pouvoir de se mêler des affaires internes d'une asso de droit privé Si elle met de locaux à votre disposition, elle peut seulement vérifier que vos statuts ne dérogent pas à la loi et demander un bilan financier A condition d'avoir régulièrement convoqué vos apprentis dessinateurs à votre AG et que personne ne s'est présenté, il ne vous restait qu'à la faire avec les présents et d'en communiquer le compte rendu aux absents Ce PV est interne et n'a pas à être divulgué Ce sont vos statuts qui définissent la périodicité des AG, généralement, 1/an suffit Une AG extraordinaire peut être exceptionnellement convoquée si des événements particuliers l'exigent ou encore si les adhérents le demandent Personne d'extérieur à votre asso ne peut vous y contraindre, qui donc est ce "ON" se le permettant ? Compte tenu de vos renseignements, àp priori votre AG reste valable et vous n'avez rien de spécial à faire avant la fin de la saison prochaine

En 1 Aucun profit n'est réalisé sur l'association qui tourne doucement et se suffit à elle même Les cotisations permettent de pourvoir a un important matériel informatique, table de dessin. Chevalets, tabourets hauts, documentation, étagères ………ainsi que toutes les fournitures beaux arts pour permettre aux enfants d’apprendre toutes les techniques ce qui chiffre pas mal et en fin d’année .tout ce que l'association demande aux parents c'est de fournir un carton dessin et portfolio sinon tout est compris dans le forfait de la cotisation annuelle .et c’est un plaisir de leur procurer les moyens de profiter de toutes ces merveilles en fait l’atelier est une petite école des beaux arts miniaturisée (que j'aurais voulu avoir enfant) En 2 En fait il semblerait qu’autour de la mairie les employées de ménages ont accès aux dossiers des associations, tout le village est au courant de tout et je regrette d’avoir crée cet atelier à cet endroit car je ne suis pas tranquille Ce sont elles qui m’ont parlé de cela et le maire que j’ai rencontré n’a pas tenu compte de mon AG et m’en demande une autre pour satisfaire à la curiosité de certaines personnes qui m'ont réclamés comptes et chéquiers lesquelles m’ont laissait entendre que je risque de me voir confisqué le local .je précise que ces personnes ne sont pas adhérents Je n’ai que des enfants donc les parents sont des adhérents et ils sont tellement heureux de voir leurs enfants épanouis qu’il ne réclament rien et de toute manière le compte rendu des infos est a leur entière disposition a l’atelier La mairie possède les anciens statuts ainsi que l’attestation assurance J’attendais donc de recevoir les modifications pour leur donner le dossier complets Bilan moral et activités je compte justement début janvier autour d'un apéritif inviter les parents et monsieur l'adjoint au maire qui nous a donné le local pour le remercier et lui remettre en main propre les documents suivants . Bilan financier et activité Dois leur donner le prévisionnel ? Ou autres documents qu’ils pourraient me réclamer par la suite Merci pour vos réponses claires

L'AG doit se faire normalement dans les 3 mois après la clôture de la comptabilité. 3 modes ou de gestions existent selon les activités et le type de souscription de l'adhésion (se reporter à vos statuts) : - le premier type est l'adhésion selon l'année scolaire (généralement utilisé par les associations ayant des activités parascolaires ou avec beaucoup de jeune. Dans ce cas, la cloture des compte est soit fin juin, soit fin juillet. l'AG courant septembre. - le deuxième type est selon l'année civile. Dans ce cas, la cloture des comptes est au 31/12 et l'AG avant fin mars. - le troisième type (le plus rare) est selon année fiscal. cloture des compte fin mai et AG en juin. Afin de prouver le contrôle de la commune sur les subventions publics directes ou indirectes (mise à disposition gracieuse d'un local par exemple), celle-ci doit normalement demander à chaque association : PV des AG, le nombre d'adhérent, le bilan financier et normalement le budget prévisionnel qui sert pour déterminer la subvention de l'année suivante (cela dans les communes faisant une bonne gestion). A l'exception de la cour des comptes, du centre des impôts et de l’URSSAF, en cas de contrôle, nul ne peut vous contraindre de présenter les relevés bancaires, talons de chèques. Il est facile afin de retirer tout doute quant à la gestion de l'association, qu'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes soit nommer en AG pour contrôler la bonne tenue des comptes, avant l'AG et qui seront présenté à l'AG. Cette personne (ou ces) ne doit pas être membre du CA mais un adhérent ou non de l'association.

Vu que vous devez surement travailler en période scolaire, Je vous recommande d'envoyer le CR de l'AG et le bilan financier de votre AG au plus tôt. La copie de votre assurance pourra être envoyée plus tard, à réception. Pour info, mon association travaille en année civile et je fournit les informations (CR AG, bilan financier, budget prévisionnel,...) fin septembre pour la demande des subventions de l'année civile suivante.Toutes les autres associations dans la commune, même celle qui fonctionne en année scolaire, le font aussi pour cette date. En cas d'absence, une demande est faite à l'association et sans réponse sous 15 jours, aucune subvention et fin de la convention de mise à disposition. J'ai eu le cas cette année, car mon dossier était absent lors de la délibération du conseil municipal. Après appel de la commune me demandant pourquoi je n'avait pas rendu le dossier, j'ai du m'expliquer et prouver le dépot fait (j'ai montré le document de réception des pièces par les employés communaux en ma posséssion et que je recommande de leur faire signer ainsi en cas de perte, ce qui peux arriver, aucun doute n'est fait alors sur la véracité de nos propos disant que cela a été perdu en mairie). J'ai du refournir le dossier perdu. comme je scanne tout, en 5 mn j'ai envoyé cela par mail et les employés ont imprimé les documents.

Suivez de près les conseils de rouky, ils sont précieux (et très complets) Je confirme qu'aucun extérieur ne peut exiger des docs internes à votre asso, sauf le représentant de la municipalité en vue d'une subvention ou d'un prêt de local, et seulement le bilan et le budget prévisionnel Contrairement à ce qu'affirme rouky, je ne pense pas que le pv d'AG soit exigible Perso, lorsqu'il y a une décision à fournir à l'extérieur (par exemple à la banque pour un changement de trésorier), je retape juste l'extrait nécessaire (signé)